Délibération N°2022.00067 du 28 Juillet 2022
Portant modification de la tarification du service des ordures ménagères et déchets pour les usagers domestiques.
Les actes communaux
-
28 juillet 2022
Délibération N°2022.00067 du 28 Juillet 2022
Délibération N°2022.00067 du 28 Juillet 2022 Portant modification de la tarification du service des ordures ménagères et déchets pour les usagers domestiques. Voir le document en pdf -
28 juillet 2022
Délibération N°2022.00068 du 28 Juillet 2022
Délibération N°2022.00068 du 28 Juillet 2022 Portant modification de la tarification du servicce des ordures ménagères et déchets pour les usagers non domestiques. Voir le document en pdf -
28 juillet 2022
Délibération N°2022.00069 du 28 Juillet 2022
Délibération N°2022.00069 du 28 Juillet 2022 Relative à un avenant n°6 à la convention relative à la collecte et au traitement des ordures ménagères, des déchets recyclables, du verre, des huiles de fritures et des déchets toxiques pour la catégorie "les autres usagers non domestiques". Voir le document en pdf -
28 juillet 2022
Délibération N°2022.00070 du 28 Juillet 2022
Délibération N°2022.00070 du 28 Juillet 2022 Relative à la tarification des matériaux produits et à la tarification de l'élimination des déchets verts du service de broyage et de compostage des déchets verts de Bora Bora. Voir le document en pdf -
13 juillet 2022
Arrêté municipal N°2022.00115 du 13/07/2022
Arreté municipal N° 2022.00115 du 13/07/2022 Activant le plan communal de sauvegarde de la commune de Bora Bora dans le cadre de la gestion de l'événement excceptionnel de forte houle à compter du mardi 12 juillet au jeudi 14 juillet 2022. Voir le document en pdf