Délibération N°2022.00078 du 01 Septembre 2022

Délibération 2023.00002 du 06 février 2023 Fixant le taux des centimes additionnels à percevoir au profit de la Commune de Bora Bora sur la contribution des patentes, licences, propriétés bâties, transactions et la redevance de promotion touristique Voir le document en pdf

Délibération 2023.00004 du 06 février 2023  Constitution des provisions pour risques et charges de créances douteuses dans les budgets de la commune de Bora Bora Voir le document en pdf

Délibération 2023.00006 du 06 février 2023 Portant création d’emplois saisonniers du budget principal de l’exercice 2022 en application de l’article 36 de l’ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005 Voir le document en pdf

Délibération 2023.00008 du 06 février 2023 Portant modification des emplois permanents sur le Budget Annexe Ordures ménagères et déchets pour l’exercice 2023 Voir le document en pdf

Délibération 2023.00010 du 06 février 2023 Portant retrait de la délibération n°2022.00096 du 24 septembre 2022 autorisant le Maire à signer une convention de formation avec le Centre de Gestion et de Formation au profit des agents de droit privé relevant des services publics industriels et commerciales Voir le document en pdf

Délibération 2023.00012 du 06 février 2023 Délibération relative au choix de l’entreprise pour les travaux de charpente et couverture du complexe sportif de Teriimaevarua. Voir le document en pdf

Délibération N°2022.00118 du 16 décembre 2022 portant insrciptions et virements de crédits en dépense et en recettes en section Fontionnement et d'Investissement du Budget Principal pour l'exercice 2022 (DM6) Voir le document en pdf

Portant inscriptions et virement de crédits en dépenses et en recettes en section de Fonctionnement du Budget annexe Assainissement pour l’exercice 2022 (DM3) Voir le document en pdf

Attribuant des subventions aux associations de la commune pour l’Exercice 2023 sous la nomenclature M14 Voir le document en pdf

Relative à la convention d’objectifs passée avec l’association Comité du tourisme Voir le document en pdf

Relative à la convention d’objectifs passée avec l’association Radio Bora Bora Voir le document en pdf

Délibération N°2022.00128 du 16 décembre 2022 Modifiant l’article 2 de la délibération n°54/2017 fixant le montant de la caution pour le prêt de matériel communal, l’entretien et le nettoyage des bâtiments publics Voir le document en pdf

Délibération °2022.00130 du 16 décembre 2022 Relative à l’approbation des conditions de mise à disposition d’une mini pelle hydraulique appartenant à la chambre de l’agriculture et de la pêche lagonaire et autorisant le Maire à signer la convention de mise à disposition Voir le document en pdf

Délibération N°2022.00132 du 16 décembre 2022  Relative à l’attribution des lots 2a, 3, 6, 5 et 7 des marchés de travaux pour la construction de la caserne de sapeurs-pompiers Voir le document en pdf

Délibération N°2022.00134 du 16 décembre 2022 valant avenant n°2 du marché n° 2021/16 relatif aux travaux de constructions de l’école élémentaire de FAANUI – LOT 06 : Plomberie et Assainissement Voir le document en pdf

Relative à l'approbation de l'pératin et des mdalités de financement relatif à la demande d'affectation du remblai cadastré au profit de la Commune de Bora Bora Voir le document en pdf

Délibération N°2022.00138 du 16 décembre 2022 Relative à la souscription d’un emprunt auprès de pour les travaux de bétonnage de la servitude Namaha Voir le document en pdf

MODIFIANT L"ARTICLE 1 DE LA DÉLIBÉRATION N°2022.0020 DU 26/02/2022 ATTRIBUANT DES SUBVENTIONS AUX ASSOOOCIATIONS DE LA COMMUNE POUR L'EXERCICE 2022 SOUS LA NOMENCLATURE M14 Voir le document en pdf

Marché relatif aux travaux de bétonnage des voiries de NahamaVoir le document en pdf

Marché relatif aux travaux de bitumage des voiories de NahamaVoir le document en pdf

Relative à un avenant  à la convention d'objectifs entre la Commune de Bora Bora et le Comité du TourismeVoir le document en pdf

Délibération N°2022.00107 du 21 Octobre 2022 Portant inscriptions et virement de crédits en dépenses et en recettes en section de Fonctionnement du budget principal pour l'exercice 2022. Voir le document en pdf

Délibération N°2022.00068 du 28 Juillet 2022 Portant modification de la tarification du servicce des ordures ménagères et déchets pour les usagers non domestiques. Voir le document en pdf

Délibération N°2022.00070 du 28 Juillet 2022 Relative à la tarification des matériaux produits et à la tarification de l'élimination des déchets verts du service de broyage et de compostage des déchets verts de Bora Bora. Voir le document en pdf

Délibération N°2022.00074 du 01 Septembre 2022 Portant inscription et virement de crédits en dépenses et recettes en section de Fonctionnement du Budget Principal pour l'exercice 2022Voir le document en pdf