Délibération 2023.00010 du 06 février 2023 Portant retrait de la délibération n°2022.00096 du 24 septembre 2022 autorisant le Maire à signer une convention de formation avec le Centre de Gestion et de Formation au profit des agents de droit privé relevant des services publics industriels et commerciales
Les actes communaux
-
10 mars 2025
Conseil municipal du 7 mars 2025
Le Maire de la commune de Bora Bora, M. Gaston TONG SANG, a réuni son conseil municipal le 7 mars 2025. Ci-dessous le compte-rendu des délibérations à l'ordre du jour. 1. Délibération modifiant l’article n°1 de la délibération n°2024.00157 attribuant des subventions aux associations de la commune pour l’Exercice 2025 sous la nomenclature M14 Par... Lire la suite... -
03 mars 2025
Conseil municipal du 21 février 2025
Le Maire de la commune de Bora Bora, M. Gaston TONG SANG, a réuni son conseil municipal le 21 février 2025. Ci-dessous le compte-rendu des délibérations à l'ordre du jour. 1. Délibération portant régularisations des écritures non budgétaires au Budget Principal sur l’exercice 2025 Suite aux omissions constatées sur exercices antérieurs en matière d’amortissements,... Lire la suite... -
20 décembre 2024
Conseil Municipal du 20 12 2024
Conseil Municipal du 20 12 2024. Notice de synthése et descriptif des actes pris : Actes du conseil municipal du 20 12 2024 Pour consulter les actes, . -
06 février 2023
Délibération 2023.00002 du 06 février 2023
Délibération 2023.00002 du 06 février 2023 Fixant le taux des centimes additionnels à percevoir au profit de la Commune de Bora Bora sur la contribution des patentes, licences, propriétés bâties, transactions et la redevance de promotion touristique Voir le document en pdf -
06 février 2023
Délibération 2023.00003 du 06 février 2023
Délibération 2023.00003 du 06 février 2023 Modifiant l’article 10 de la délibération n°31/97 portant institution d’une régie de recettes prolongée auprès de la Commune de Bora Bora Voir le document en pdf -
06 février 2023
Délibération 2023.00004 du 06 février 2023
Délibération 2023.00004 du 06 février 2023 Constitution des provisions pour risques et charges de créances douteuses dans les budgets de la commune de Bora Bora Voir le document en pdf -
06 février 2023
Délibération 2023.00005 du 06 février 2023
Délibération 2023.00005 du 06 février 2023 Portant avis sur la reconduction du montant de l’indemnité représentative de logement à verser à certaines catégories d’instituteurs au titre de l’exercice 2022 Voir le document en pdf -
06 février 2023
Délibération 2023.00006 du 06 février 2023
Délibération 2023.00006 du 06 février 2023 Portant création d’emplois saisonniers du budget principal de l’exercice 2022 en application de l’article 36 de l’ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005 Voir le document en pdf -
06 février 2023
Délibération 2023.00007 du 06 février 2023
Délibération 2023.00007 du 06 février 2023 Portant création d’un emploi permanent rattaché au Budget Annexe Restauration scolaire en application de l’article 36 de l’ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005 Voir le document en pdf -
06 février 2023
Délibération 2023.00008 du 06 février 2023
Délibération 2023.00008 du 06 février 2023 Portant modification des emplois permanents sur le Budget Annexe Ordures ménagères et déchets pour l’exercice 2023 Voir le document en pdf -
06 février 2023
Délibération 2023.00009 du 06 février 2023
Délibération 2023.00009 du 06 février 2023 Portant création d’un emploi occasionnel rattaché au Budget annexe Assainissement Voir le document en pdf -
06 février 2023
Délibération 2023.00010 du 06 février 2023
Délibération 2023.00010 du 06 février 2023 Portant retrait de la délibération n°2022.00096 du 24 septembre 2022 autorisant le Maire à signer une convention de formation avec le Centre de Gestion et de Formation au profit des agents de droit privé relevant des services publics industriels et commerciales Voir le document en pdf -
06 février 2023
Délibération 2023.00011 du 06 février 2023
Délibération 2023.00011 du 06 février 2023 Délibération relative à un déplacement-formation à Samso-Danemark du 21 au 23 mars 2023 dans le cadre du consortium IANOS Voir le document en pdf -
06 février 2023
Délibération 2023.00012 du 06 février 2023
Délibération 2023.00012 du 06 février 2023 Délibération relative au choix de l’entreprise pour les travaux de charpente et couverture du complexe sportif de Teriimaevarua. Voir le document en pdf -
06 février 2023
Délibération 2023.00013 du 06 février 2023
Délibération 2023.00013 du 06 février 2023 Délibération relative à une demande de subvention DETR Pour l’acquisition de deux sirènes d’alerte tsunami Voir le document en pdf -
16 décembre 2022
Délibération N°2022.00118 du 16 décembre 2022
Délibération N°2022.00118 du 16 décembre 2022 portant insrciptions et virements de crédits en dépense et en recettes en section Fontionnement et d'Investissement du Budget Principal pour l'exercice 2022 (DM6) Voir le document en pdf -
16 décembre 2022
Délibération N°2022.00119 du 16 décembre 2022
Portant inscriptions et virement de crédits en dépenses et en recettes en section de Fonctionnement et d’Investissement du Budget annexe Ordures Ménagères pour l’exercice 2022 (DM2) Voir le document en pdf -
16 décembre 2022
Délibération N°2022.00120 du 16 décembre 2022
Portant inscriptions et virement de crédits en dépenses et en recettes en section de Fonctionnement du Budget annexe Assainissement pour l’exercice 2022 (DM3) Voir le document en pdf -
16 décembre 2022
Délibération N°2022.00121 du 16 décembre 2022
Approuvant le montant des subventions prévues aux Budgets Annexes, par le Budget Principal de l’exercice 2022 sous la nomenclature M14 Voir le document en pdf -
16 décembre 2022
Délibération N°2022.00122 du 16 décembre 2022
Attribuant des subventions aux associations de la commune pour l’Exercice 2023 sous la nomenclature M14 Voir le document en pdf -
16 décembre 2022
Délibération N°2022.00123 du 16 décembre 2022
Relative à la convention d’objectifs passée avec l’association Bora Bora animara Voir le document en pdf -
16 décembre 2022
Délibération N°2022.00124 du 16 décembre 2022
Relative à la convention d’objectifs passée avec l’association Comité du tourisme Voir le document en pdf -
16 décembre 2022
Délibération N°2022.00125 du 16 décembre 2022
Relative à la convention d’objectifs passée avec l’association Ia Vai Ma Noa Bora Bora Voir le document en pdf -
16 décembre 2022
Délibération N°2022.00126 du 16 décembre 2022
Relative à la convention d’objectifs passée avec l’association Radio Bora Bora Voir le document en pdf -
16 décembre 2022
Délibération N°2022.00127 du 16 décembre 2022
Modifiant l’article 10 de la délibération n°31/97 portant institution d’une régie de recettes prolongée auprès de la Commune de Bora Bora Voir le document en pdf -
16 décembre 2022
Délibération N°2022.00128 du 16 décembre 2022
Délibération N°2022.00128 du 16 décembre 2022 Modifiant l’article 2 de la délibération n°54/2017 fixant le montant de la caution pour le prêt de matériel communal, l’entretien et le nettoyage des bâtiments publics Voir le document en pdf -
16 décembre 2022
Délibération N°2022.00129 du 16 décembre 2022
Délibération N°2022.00129 du 16 décembre 2022 Modifiant l’article 1 de la délibération n°157/2017 du 18 décembre 2017 fixant la tarification de location d’engins communaux Voir le document en pdf -
16 décembre 2022
Délibération °2022.00130 du 16 décembre 2022
Délibération °2022.00130 du 16 décembre 2022 Relative à l’approbation des conditions de mise à disposition d’une mini pelle hydraulique appartenant à la chambre de l’agriculture et de la pêche lagonaire et autorisant le Maire à signer la convention de mise à disposition Voir le document en pdf -
16 décembre 2022
Délibération N°2022.00131 du 16 décembre 2022
Délibération N°2022.00131 du 16 décembre 2022 Relative à la location d’une mini pelle hydraulique mis à disposition par la Chambre de l’agriculture et de la pêche lagonaire Voir le document en pdf -
16 décembre 2022
Délibération N°2022.00132 du 16 décembre 2022
Délibération N°2022.00132 du 16 décembre 2022 Relative à l’attribution des lots 2a, 3, 6, 5 et 7 des marchés de travaux pour la construction de la caserne de sapeurs-pompiers Voir le document en pdf -
16 décembre 2022
Délibération N°2022.00133 du 16 décembre 2022
Délibération N°2022.00133 du 16 décembre 2022 - Avenant n°2 du marché n° 2021/18 relatif aux travaux de constructions de l’école élémentaire de FAANUI – LOT 10 : Revêtement de sols et murs Voir le document en pdf -
16 décembre 2022
Délibération N°2022.00134 du 16 décembre 2022
Délibération N°2022.00134 du 16 décembre 2022 valant avenant n°2 du marché n° 2021/16 relatif aux travaux de constructions de l’école élémentaire de FAANUI – LOT 06 : Plomberie et Assainissement Voir le document en pdf -
16 décembre 2022
Délibération N°2022.00135 du 16 décembre 2022
Délibération N°2022.00135 du 16 décembre 2022 - Avenant n°1 du marché n°2022/02 relatif à la construction de réservoirs et d’un local de surpression - Lot 02 : Fourniture et pose de réservoirs Voir le document en pdf -
16 décembre 2022
Délibération N°2022.00136 du 16 décembre 2022
Relative à l'approbation de l'pératin et des mdalités de financement relatif à la demande d'affectation du remblai cadastré au profit de la Commune de Bora Bora Voir le document en pdf -
16 décembre 2022
Délibération N°2022.00137 du 16 décembre 2022
Délibération N°2022.00137 du 16 décembre 2022 Portant inscriptions et virement de crédits en dépenses et en recettes en section de Fonctionnement et d’Investissement du Budget annexe Restauration Scolaire pour l’exercice 2022 (DM2) Voir le document en pdf -
16 décembre 2022
Délibération N°2022.00138 du 16 décembre 2022
Délibération N°2022.00138 du 16 décembre 2022 Relative à la souscription d’un emprunt auprès de pour les travaux de bétonnage de la servitude Namaha Voir le document en pdf -
28 novembre 2022
Délibération N°2022.00106 du 21 Octobre 2022
Délibération N°2022.00106 du 21 Octobre 2022 Portant inscriptions et virement de crédits en dépenses et en recettes en section de Fonctionnement du budget annexe Assainissement pour l'exercice 2022. Voir le document en pdf -
22 octobre 2022
Délibération N°2022.00108 du 21 Octobre 2022
MODIFIANT L"ARTICLE 1 DE LA DÉLIBÉRATION N°2022.0020 DU 26/02/2022 ATTRIBUANT DES SUBVENTIONS AUX ASSOOOCIATIONS DE LA COMMUNE POUR L'EXERCICE 2022 SOUS LA NOMENCLATURE M14 Voir le document en pdf -
22 octobre 2022
Délibération N°2022.00109 du 21 Octobre 2022
Relative à un avenant à la convention d'objectifs entre la commune de Bora Bora et la fédération Te Mau Aroa No Popora Voir le document en pdf -
22 octobre 2022
Délibération N°2022.00111 du 21 Octobre 2022
Marché relatif aux travaux de bétonnage des voiries de NahamaVoir le document en pdf -
22 octobre 2022
Délibération N°2022.00112 du 21 Octobre 2022
Marché relatif à la conoostruction de la caserne des sapeurs pompiersVoir le document en pdf -
22 octobre 2022
Délibération N°2022.00113 du 21 Octobre 2022
Marché relatif aux travaux de bitumage des voiories de NahamaVoir le document en pdf -
22 octobre 2022
Délibération N°2022.00114 du 21 Octobre 2022
Avenant n°3 au marché 2021.30 Entreprise DECO PEINTURE relatif aux travaux de peintureVoir le document en pdf -
22 octobre 2022
Délibération N°2022.00116 du 21 Octobre 2022
Relative à un avenant à la convention d'objectifs entre la Commune de Bora Bora et le Comité du TourismeVoir le document en pdf -
22 octobre 2022
Délibération N°2022.00117 du 21 Octobre 2022
Avenant n°1 au marché 2021.18 relatif aux travaux de construction de l'école élémentaire de FAANUI - Lot 10 : Revêtements de sols et murs Voir le document en pdf -
22 octobre 2022
Délibération N°2022.00107 du 21 Octobre 2022
Délibération N°2022.00107 du 21 Octobre 2022 Portant inscriptions et virement de crédits en dépenses et en recettes en section de Fonctionnement du budget principal pour l'exercice 2022. Voir le document en pdf -
05 août 2022
Délibération N°2022.00067 du 28 Juillet 2022
Délibération N°2022.00067 du 28 Juillet 2022 Portant modification de la tarification du service des ordures ménagères et déchets pour les usagers domestiques. Voir le document en pdf -
05 août 2022
Délibération N°2022.00068 du 28 Juillet 2022
Délibération N°2022.00068 du 28 Juillet 2022 Portant modification de la tarification du servicce des ordures ménagères et déchets pour les usagers non domestiques. Voir le document en pdf -
05 août 2022
Délibération N°2022.00069 du 28 Juillet 2022
Délibération N°2022.00069 du 28 Juillet 2022 Relative à un avenant n°6 à la convention relative à la collecte et au traitement des ordures ménagères, des déchets recyclables, du verre, des huiles de fritures et des déchets toxiques pour la catégorie "les autres usagers non domestiques". Voir le document en pdf -
05 août 2022
Délibération N°2022.00070 du 28 Juillet 2022
Délibération N°2022.00070 du 28 Juillet 2022 Relative à la tarification des matériaux produits et à la tarification de l'élimination des déchets verts du service de broyage et de compostage des déchets verts de Bora Bora. Voir le document en pdf