Le Maire de la commune de Bora Bora, M. Gaston TONG SANG, a réuni son conseil municipal le 21 février 2025. Ci-dessous le compte-rendu des délibérations à l'ordre du jour.
1. Délibération portant régularisations des écritures non budgétaires au Budget Principal sur l’exercice 2025
Suite aux omissions constatées sur exercices antérieurs en matière d’amortissements, il est proposé de régulariser ces omissions par des écritures non budgétaires au Budget Principal sur l’exercice 2025.
2. Délibération portant sur le transfert des études du Budget Principal vers le Budget annexe Ordures Ménagères et déchets sur l’exercice 2025
En 2008, la commune de Bora Bora a procédé à des frais d’études concernant le contrat d’exploitation du CET. Les écritures ont été faites sur le budget principal. En 2012, le budget annexe ordures ménagères et déchets a été créée, ces écritures devaient être transférées sur ce budget annexe, il est proposé de régulariser ces écritures de transfert.
3. Délibération portant régularisation des écritures au compte 261 du Budget Principal sur l’exercice 2025
Suite au passage et au contrôle de la chambre territoriale des comptes en décembre 2024, il a été soulevé que l’acquisition des actions auprès de la société Bora Bora Navettes en 1991 n’avait pas fait l’objet d’écriture comptable. La sortie des actions auprès de la société VAITEHI en 2012 a été comptabilité par un titre au compte 775. Il est proposé de régulariser le compte 261 du budget principal par des écritures non budgétaires et ainsi remettre à jour les écritures.
4. Délibération portant sur le transfert des immobilisations du compte 21532 du budget Principal vers le budget annexe Assainissement sur l'exercice 2025
Des écritures ont été faites sur le budget principal avant la création du budget annexe Assainissement. En 2012, le budget annexe Assainissement a été créé, ces écritures devaient être transférées sur ce budget annexe, il est proposé de régulariser ces écritures de transfert.
5. Délibération portant sur le transfert des immobilisations du compte 21532 du budget annexe Assainissement au délégataire
S'agissant de la délégation de service public par affermage pour l'exploitation du réseau d'assainissement, la commune devait opérer à certaines opérations pour les installations mises à disposition du fermier. En effet, dans le cas d'un affermage, les ouvrages nécessaires à l'exploitation du service ne sont pas construits par le délégataire mais confiés par la collectivité. Par conséquent, il est proposé de procéder à la régularisation des écritures non budgétaires dû au transfert de ces biens.
6. Délibération Fixant le débat sur les Orientations générales du Budget de la commune pour 2025
Il est proposé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur le débat fixant les Orientations générales du Budget de la commune pour l’année 2025.
7. Délibération Autorisant le renouvellement de Garantie à certains créanciers de l’Agence France Locale pour l’année 2025
Depuis l’année 2018, la commune est adhérente de l’Agence France Locale AFL, pour cette année 2025 il convient de renouveler la garantie à certains créanciers. Il est proposé au membre ce renouvellement.
8. Fixant les modalités d’utilisation et de mise à disposition des matériaux, mobiliers, équipements, infrastructures communales
Il est proposé au membre du conseil municipal d’assujettir également tout évènements à but lucratifs à un tarif de location pour la mise à disposition des matériaux, mobiliers, équipements, infrastructures communales.
9. Délibération portant création d’emplois saisonniers du budget principal de l’exercice 2024 en application de l’article 36 de l’ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005
Dans le cadre des festivités à venir du Heiva i Bora Bora, il est important de garantir le bon déroulement de cet évènement culturel. Pour cela, il est nécessaire de renforcer les équipes techniques et de soutenir celles qui s’occupent de la sécurité publique pendant toute la durée des festivités.
10. Délibération relative à l’attribution des lots restants à attribuer du marché de travaux pour la construction de la caserne de sapeurs-pompiers
La commune de Bora Bora a lancé un appel d’offre ouvert pour les lots 02B, 04C et 12 du marché de travaux de construction de la caserne des sapeurs-pompiers. Après analyse des offres reçues, il convient de soumettre au Conseil Municipal le choix de la commission d’appel d’offres.
11. Délibération sollicitant une subvention auprès du FIP pour la réalisation d’un adressage physique communal
La commune de Bora Bora souhaite solliciter une subvention auprès du FIP pour la réalisation d’un adressage physique communal. Il convient de prendre une délibération pour valider l’opération et retenir le plan de financement avec un taux de 80% pour la FIP et un taux de 20% pour la commune.
12. Délibération sollicitant une subvention auprès de la DDC pour l'acquisition d'une nacelle ciseaux pour les besoins du service Bâtiments et infrastructures
La commune de Bora Bora souhaite solliciter une subvention auprès de la DDC pour l'acquisition d'une nacelle ciseaux pour les besoins du service Bâtiment et infrastructures. Il convient de prendre une délibération pour valider l'opération et retenir le plan de financement avec un taux de 50% pour la DDC et un taux de 50% pour la commune.
13. Délibération sollicitant une subvention auprès de la DDC pour l'acquisition d'une pelle hydraulique pour les besoins du service Voirie
La commune de Bora Bora souhaite solliciter une subvention auprès de la DDC pour l'acquisition d'une pelle hydraulique pour les besoins du service Voirie. Il convient de prendre une délibération pour valider l'opération et retenir le plan de financement avec un taux de 50% pour la DDC et un taux de 50% pour la commune.
14. Délibération sollicitant une subvention auprès de la DDC pour l'acquisition d'une tractopelle et de son malaxeur pour les besoins du service Voirie
La commune de Bora Bora souhaite solliciter une subvention auprès de la DDC pour l'acquisition d'une tractopelle et de son malaxeur pour les besoins du service Voirie. Il convient de prendre une délibération pour valider l'opération et retenir le plan de financement avec un taux de 50% pour la DDC et un taux de 50% pour la commune.
15. Délibération sollicitant une subvention auprès de la DDC pour l'acquisition d'un VSAV pour les besoins du service Sécurité civile
La commune de Bora Bora souhaite solliciter une subvention auprès de la DDC pour l'acquisition d'un VSAV pour les besoins du service Sécurité civile. Il convient de prendre une délibération pour valider l'opération et retenir le plan de financement avec un taux de 50% pour la DDC et un taux de 50% pour la commune.
16. Délibération sollicitant une demande d’affectation auprès du Pays (Direction des Affaires Foncières) pour la construction d’un 3ème hangar au sein de l’atelier municipal de Povai sise dans la commune associée de Nunue Bora Bora
Après une étude préalable, la construction d’un 3ème hangar s’est avérée nécessaire afin d’optimiser l’espace au sein de l’atelier municipal de Povai, d’offrir plus d’espace de stockage pour les équipes techniques communales (propreté des espaces publics/Julien, logistique-transport-matériels/Lyzis, propreté des bâtiments publics/Poerani, eaux/Roger) et permettre la mise en place d’un atelier de production et de réparation.
17. Délibération relative au projet d’exploitation de la nappe du motu Tevairoa pour la production d’eau potable
Pour rappel, le Maire avait exposé au conseil municipal que dans un contexte de rareté de la ressource et d’exploitation de ressources faisant appel à une technologie énergivore se répercutant sur le prix de l’eau, la commune recherche des ressources alternatives. Par ailleurs, l’augmentation des activités sur l’île engendre de nouveaux besoins en eau, qu'il est essentiel de prendre en considération, tout en anticipant ceux à venir. Les économies réalisées permettront de financer les travaux de renouvellement des réseaux et d’améliorer le rendement actuel, assurant ainsi une gestion plus durable et efficiente des ressources en eau.
Il est possible de télécharger un acte en cliquant sur le titre. Plus d'informations concernant ladite séance par email à communication@commune-borabora.pf
