Le Maire de la commune de Bora Bora, M. Gaston TONG SANG, a réuni son conseil municipal le 25 mars 2025. Ci-dessous le compte-rendu des délibérations à l'ordre du jour.

1. Délibération arrêtant et approuvant le Compte Administratif du « Budget Principal » du Maire et le Compte de Gestion du Receveur Municipal pour l’exercice 2024 sous la nomenclature comptable M14

Comme tous les ans, il est demandé aux membres du conseil municipal d’arrêter et d’approuver le Compte Administratif du Budget Principal du Maire, ainsi que du Compte de Gestion du receveur municipal pour l’exercice 2024. Le Compte Administratif fait état d’un résultat définitif de clôture de 359 613 516 Fcfp, soit un déficit de 95 217 984 Fcfp en section d’Investissement et un excédent de 454 831 500 Fcfp en section de Fonctionnement. Le Compte de Gestion du receveur municipal confirme ces données chiffrées.

2. Délibération arrêtant et approuvant le Compte Administratif du « Budget Annexe de la Restauration Scolaire » du Maire et le Compte de Gestion du Receveur Municipal pour l’exercice 2024 sous la nomenclature comptable M14

Comme tous les ans, il est demandé aux membres du conseil municipal d’arrêter et d’approuver le Compte Administratif du Budget Annexe de la Restauration Scolaire du Maire, ainsi que du Compte de Gestion du receveur municipal pour l’exercice 2024. Le Compte Administratif fait état d’un résultat définitif de clôture de 5 983 476 Fcfp, soit un excédent de 204 430 Fcfp en section d’Investissement, et un excédent de 5 779 046 Fcfp en section de Fonctionnement. Le Compte de Gestion du receveur municipal confirme ces données chiffrées.

3. Délibération arrêtant et approuvant le Compte Administratif du « Budget Annexe des Ordures Ménagères & Déchets » du Maire et le Compte de Gestion du Receveur Municipal pour l’exercice 2024 sous la nomenclature comptable M14

Comme tous les ans, il est demandé aux membres du conseil municipal d’arrêter et d’approuver le Compte Administratif du Budget Annexe des Ordures Ménagères & déchets du Maire, ainsi que du Compte de Gestion du receveur municipal pour l’exercice 2024. Le Compte Administratif fait état d’un résultat de clôture de 36 126 111 Fcfp, avec un excédent de 13 743 461 Fcfp en section d’Investissement et un excédent de 22 382 650 Fcp en section de Fonctionnement. Le Compte de Gestion du receveur municipal confirme ces données chiffrées.

4. Délibération arrêtant et approuvant le Compte Administratif du « Budget Annexe de l’Assainissement » du Maire et le Compte de Gestion du Receveur Municipal pour l’exercice 2024 sous la nomenclature comptable M14 

Comme tous les ans, il est demandé aux membres du conseil municipal d’arrêter et d’approuver le Compte Administratif du Budget Annexe de l’Assainissement du Maire, ainsi que du Compte de Gestion du receveur municipal pour l’exercice 2024. Le Compte Administratif fait état d’un résultat de clôture pour 1 366 975 Fcfp, avec un déficit de 13 519 037 Fcfp en section d’Investissement et un excédent de 14 886 012 Fcp en section de Fonctionnement. Le Compte de Gestion du receveur municipal confirme ces données chiffrées.

5. Délibération arrêtant et approuvant le Compte Administratif du « Budget Annexe de l’Eau Industrielle » du Maire et le Compte de Gestion du Receveur Municipal pour l’exercice 2024 sous la nomenclature comptable M14 

Comme tous les ans, il est demandé aux membres du conseil municipal d’arrêter et d’approuver le Compte Administratif du Budget Annexe de l’Eau Industrielle du Maire, ainsi que du Compte de Gestion du receveur municipal pour l’exercice 2024. Le Compte Administratif fait état d’un résultat de clôture de 15 975 506 Fcfp, soit un excédent de 68 922 Fcfp en section d’Investissement, et un excédent de 15 906 584 Fcfp en section de Fonctionnement. Le Compte de Gestion du receveur municipal confirme ces données chiffrées

6. Délibération portant affectation des Résultats des budgets de la Commune pour l’exercice 2024 sous la nomenclature comptable M14 

Il a été proposé au membre du conseil municipal d’affecter les résultats cumulés suivant la nomenclature M14 et M4 comme suit : 

La balance générale du Budget principal dévoile un budget réalisé de l’ordre de 2 718 436 137 Fcfp en Dépenses et de 2 620 860 339 Fcfp en Recettes pour l’année 2024, ce qui aboutit à un déficit global de clôture de 97 575 798 Fcfp. En rajoutant à ce résultat l’excédent cumulé des exercices précédents de 457 189 314 Fcfp, on trouve un montant global cumulé définitif pour l’exercice 2024 de 359 613 516 Fcfp. De ce chiffre, on trouve un résultat négatif de 95 217 984 Fcfp en section d’Investissement et un positif de 454 831 500 Fcfp en section de Fonctionnement qui sera reporté dans le Budget principal 2025 soit : une affectation de 138 497 946 Fcfp en recettes d’Investissement (au compte 1068) et de 316 333 554 Fcp en résultat de fonctionnement reporté en recettes de Fonctionnement (chapitre 002).

La balance générale du Budget Annexe Restauration Scolaire dévoile un budget réalisé de l’ordre de 96 101 332 Fcfp en Dépenses et de 90 859 534 Fcfp en Recettes pour l’année 2024, ce qui aboutit à un déficit global de clôture de 5 241 798 Fcfp. En rajoutant à ce résultat l’excédent cumulé des exercices précédents de 11 225 274 Fcfp, on trouve un montant global cumulé définitif pour l’exercice 2024 de 5 983 476 Fcfp. De ce chiffre, on trouve un résultat positif de 204 430 Fcfp en section d’Investissement et un positif de 5 779 046 Fcfp en section de Fonctionnement qui sera reporté dans le Budget Annexe Restauration Scolaire 2025 soit : une affectation de 25 402 Fcfp en recettes d’Investissement (au compte 1068) et de 5 753 644 Fcp en résultat de fonctionnement reporté en recettes de Fonctionnement (chapitre 002).

La balance générale du Budget Annexe Assainissement dévoile un budget réalisé de l’ordre de 157 221 819 Fcfp en Dépenses et de 203 287 793 Fcfp en Recettes pour l’année 2024, ce qui aboutit à un excédent global de clôture de 46 065 974 Fcfp. En rajoutant à ce résultat le déficit cumulé des exercices précédents de 44 698 999 Fcfp, on trouve un montant global cumulé définitif pour l’exercice 2024 de 1 366 975 Fcfp. De ce chiffre, on trouve un résultat négatif de 13 519 037 Fcfp en section d’Investissement et un positif de 14 886 012 Fcfp en section de Fonctionnement qui sera reporté dans le Budget Annexe Assainissement 2025 soit : une affectation de 13 519 037 Fcfp en recettes d’Investissement (au compte 1068) et de 1 366 975 Fcp en résultat de fonctionnement reporté en recettes de Fonctionnement (chapitre 002). Cela justifie la présente délibération.

7. Délibération portant sur la présentation du Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) de la commune de Bora Bora 2025 – 2030 

Dans une démarche de visibilité et de transparence, il est présenté le plan pluriannuel d’investissement de la commune qui porte sur la période 2025-2030. Le plan pluriannuel d’investissement est un outil de pilotage financier et politique qui représente les grands travaux que la commune décide d’engager. Même si ce plan a vocation à évoluer en fonction de l’avancée des projets, des capacités financières de la commune, d’opportunités de financements, de nouveaux travaux ou d’aléas rencontrés, il donne une vision à moyen terme des projets d’investissements qui vont être menés par la commune pour ses habitants.

Dans la continuité du Débat d’Orientation Budgétaire qui a eu lieu le 21 février 2025, ce plan pluriannuel d’Investissement 2025-2030 est construit sur des priorités municipales et est présenté par catégorie budgétaire : Etude, Fonciers, Aménagement terrain, Aménagement bâtiment, Installation, Réseau, Matériel électrique, Matériel de voirie, Divers, Véhicule, Informatique, Mobilier, Cheptel, Travaux.

Ce plan pluriannuel d’investissement sera amené à évoluer en fonction de certains projets en cours de définition et d’élaboration, des aléas rencontrés, de nouveaux projets et des subventions que la commune pourrait obtenir. Il fera l’objet d’une nouvelle présentation en conseil municipal.

8. Délibération arrêtant et approuvant le Budget Principal pour l’exercice 2025 sous la nomenclature comptable M14 

Il a été demandé aux membres du conseil municipal d’arrêter et d’approuver le Budget Principal de l’exercice 2025 qui comprend les reports des Restes à Réaliser (en Investissement) et aussi les nouvelles opérations, accompagnées de certains réajustements dans les deux sections du Budget. 

En effet, lors de sa séance du 21 février 2025 consacrée au débat d’orientations générales, le conseil municipal définissait les orientations générales du budget 2025 à savoir tendre vers une gestion innovante de l’eau par le traitement alternatif du motu Tevairoa, une éducation adaptée aux besoins par la construction de l’école de Anau, dynamiser le sport et la jeunesse en réfléchissant à un nouveau complexe à Namaha, une gestion optimale des bâtiments communaux en renforçant nos infrastructures, mettre un cadre de vie harmonieux et durable par le réaménagement des espaces publics, redynamiser le centre de ville par le projet du Grand Vaitape, une autonomie énergétique totale par une démarche de transition énergétique sur l’innovation avec SWEET 1 et SWEET 2.

En conséquence, le Budget Principal qui vous est présenté pour l’année 2025 et ainsi équilibré en recettes et en dépenses à 3 790 272 061 Fcfp dont :

• 2 178 488 756 F cfp, soit 57 % pour la section de Fonctionnement ;
• 1 611 783 305 F cfp, soit 43 % pour la section d’Investissement ;

9. Délibération arrêtant et approuvant le Budget Annexe de la Restauration Scolaire pour l’exercice 2025 sous la nomenclature comptable M14 

Il a été demandé aux membres du conseil municipal d’arrêter et d’approuver le Budget Annexe de la Restauration Scolaire de l’exercice 2025 qui comprends les reports des Restes à Réaliser (en Investissement) et aussi quelques nouvelles opérations.

En effet, lors de sa séance du 21 février 2025 consacrée au débat d’orientations générales, le conseil municipal définissait les orientations générales du budget 2025 et il définissait également la mise en place de ce Budget Annexe afin de connaître le coût de fonctionnement réel de la Cuisine Centrale et des cantines scolaires.

Le Budget Annexe qui vous est présenté pour 2025 et ainsi équilibré en recettes et en dépenses à 121 257 473 Fcfp dont :

• 99 739 211 F cfp, soit 82% pour la section de Fonctionnement ;
• 21 518 262 F cfp, soit 18% pour la section d’Investissement ;

10. Délibération arrêtant et approuvant le Budget Annexe des Ordures Ménagères & déchets pour l’exercice 2025 sous la nomenclature comptable M4 

Il a été demandé aux membres du conseil municipal d’arrêter et d’approuver le Budget Annexe de la collecte des ordures ménagères & des déchets de l’exercice 2025 qui est mise en place pour la treizième fois cette année, suivant les recommandations des services de l’Etat (CTC et subdivision des ISLV), afin d’analyser le coût réel de fonctionnement de ce service. A compter du 1^er janvier 2025, la nomenclature comptable M4 est de rigueur.

Lors de sa séance du 21 février 2025 consacrée au débat d’orientations générales, le conseil municipal définissait les orientations générales du budget 2025, et il définissait également la mise en place de ce Budget Annexe afin de connaître le coût de fonctionnement réel du service des Ordures Ménagères & des déchets.

Le Budget Annexe qui vous est présenté pour 2025 et ainsi équilibré en recettes et en dépenses à 515 871 562 Fcfp dont :

• 359 016 226 F cfp, soit 70 % pour la section de Fonctionnement ;
• 156 855 336 F cfp, soit 30 % pour la section d’Investissement ;

11. Délibération arrêtant et approuvant le Budget Annexe de l’Assainissement pour l’exercice 2025 sous la nomenclature comptable M4 

Il a été demandé aux membres du conseil municipal d’arrêter et d’approuver le Budget Annexe de l’Assainissement de l’exercice 2025 qui est mise en place pour la treizième fois cette année, suivant les recommandations des services de l’Etat (CTC et subdivision des ISLV). A compter du 1^er janvier 2025, la nomenclature comptable M4 est de rigueur.

Lors de sa séance du 21 février 2025 consacrée au débat d’orientations générales, le conseil municipal définissait les orientations générales du budget 2025 et il définissait également la mise en place de ce Budget Annexe afin de connaître le coût de fonctionnement réel du service de l’Assainissement.

Le Budget Annexe qui vous est présenté pour 2025 et ainsi équilibré en recettes et en dépenses à 169 598 846 Fcfp dont :

• 98 474 271 F cfp, soit 58% pour la section de Fonctionnement ;
• 71 124 575 F cfp, soit 42% pour la section d’Investissement ;

12. Délibération arrêtant et approuvant le Budget Annexe de l’Eau Industrielle pour l’exercice 2025 sous la nomenclature comptable M4 

Il a été demandé aux membres du conseil municipal d’arrêter et d’approuver le Budget Annexe de l’Eau Industrielle de l’exercice 2025 qui est mise en place pour la treizième fois cette année, suivant les recommandations des services de l’Etat (CTC et subdivision des ISLV). A compter du 1^er janvier 2025, la nomenclature comptable M4 est de rigueur.

En effet, lors de sa séance du 21 février 2025 consacrée au débat d’orientations générales, le conseil municipal définissait les orientations générales du budget 2025, et il définissait également la mise en place de ce Budget Annexe afin de connaître le coût de fonctionnement réel du service de l’Eau Industrielle.

Le Budget Annexe qui vous est présenté pour 2025 et ainsi équilibré en recettes et en dépenses à 41 486 030 Fcfp dont :

• 22 258 554 Fcfp, soit 54% pour la section de Fonctionnement ;
• 19 227 476 Fcfp, soit 46% pour la section d’Investissement ;

13. Délibération constituant le montant des provisions dans les budgets communaux au titre de l’exercice 2025 

L’application du principe de prudence conduit à prendre en compte immédiatement les évènements en cause desquels résultera une charge. A la différence de l’amortissement, qui ne fait que constater une dépréciation irréversible, la provision constitue en quelque sorte une anticipation, soit sur la dépréciation, soit sur la charge éventuelle. Elle a un caractère ponctuel. Il est donc proposé au conseil d’arrêter après avis du payeur le montant de ses provisions.

14. Délibération levant la prescription quadriennale envers le cabinet d’avocat SELARL JURISPOL pour la note d’honoraires du mois d’octobre 2013 concernant l’affaire avec le Sofitel MARARA 

Il s’agit de lever la prescription quadriennale envers le cabinet d’avocat SELARL JURISPOL pour la note d’honoraires du mois d’octobre 2013 et ainsi de procéder au paiement.

15. Délibération modifiant l’article n°1 de la délibération n°2024.00157 attribuant des subventions aux associations de la commune pour l’Exercice 2025 sous la nomenclature M14 

Dans sa séance du 20 décembre 2024, le conseil municipal a approuvé l’octroi de subventions à diverses associations afin de les accompagner, sur leur demande, dans leurs projets et actions associatives en 2025. En effet, les associations agissent aussi dans la préservation de l’environnement, la mixité sociale et l’inter générationnel, les activités destinées à la jeunesse, le sport, le partage de la culture, de l’histoire et des mémoires, les traditions festives, etc. Il est ainsi indispensable de continuer à subventionner leurs actions.

En raison de demandes supplémentaires, notamment des associations Amicale des employés de la mairie, Heiva rau, Bora Bora activités, OPUA, Te iho tumu no te fenua Bora Bora, Te ama e te mau matahiapo, Te fare hiro’a no Vavau, Heiva no Raromatai, l’article 1 de la délibération sus référencée doit être modifié pour prendre en compte les subventions supplémentaires. Il s’agira également de prendre en compte les avenants des associations Comité du tourisme et Fédération te mau aroa no Popora.

16. Délibération relative à la convention d’objectifs entre la Commune de Bora Bora et l’Amicale des employés de la mairie de Bora Bora 

Il s’agit d’attribuer une subvention de 6 972 000 de Fcfp à l’association Amicale des employés de la mairie de Bora Bora pour les projets prévus en 2025. Cependant toute association ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle de délégués de la collectivité qui l’a accordée. Tous groupements, associations, qui ont reçu dans l’année en cours une ou plusieurs subventions sont tenues de fournir à l’autorité qui a mandaté la subvention, une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l’exercice écoulée, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité. (Article L1611-4 du CGCT). Par ailleurs, il convient de mettre en place une convention d’objectifs réglementant cette subvention.

17. Délibération relative à la convention d’objectifs entre la Commune de Bora Bora et le Heiva rau no Bora Bora 

Il s’agit d’attribuer une subvention de 29 000 000 de Fcfp à l’association Heiva rau no Bora Bora pour les festivités prévues en 2025. Cependant toute association ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle de délégués de la collectivité qui l’a accordée. Tous groupements, associations, qui ont reçu dans l’année en cours une ou plusieurs subventions sont tenues de fournir à l’autorité qui a mandaté la subvention, une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l’exercice écoulée, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité. (Article L1611-4 du CGCT). Par ailleurs, il convient de mettre en place une convention d’objectifs réglementant cette subvention.

18. Délibération relative à la convention d’objectifs entre la Commune de Bora Bora et l’association Bora Bora activités 

Il s’agit d’attribuer une subvention de 5 000 000 de Fcfp à l’association Bora Bora activités pour les projets prévus en 2025. Cependant toute association ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle de délégués de la collectivité qui l’a accordée. Tous groupements, associations, qui ont reçu dans l’année en cours une ou plusieurs subventions sont tenues de fournir à l’autorité qui a mandaté la subvention, une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l’exercice écoulée, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité. (Article L1611-4 du CGCT). Par ailleurs, il convient de mettre en place une convention d’objectifs réglementant cette subvention.

19. Délibération relative à l’avenant 1 à la convention d’objectifs entre la Commune de Bora Bora et le Comité du tourisme de Bora Bora 

Par délibération n°2024.00159 du 20/12/2024, le conseil municipal a approuvé une subvention de 9 000 000 de Fcfp au comité du tourisme. En raison de nouvelles actions de promotion, il est désormais proposé d’attribuer une subvention de 25 180 000 de Fcfp, par voie d’avenant. Cependant toute association ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle de délégués de la collectivité qui l’a accordée. Tous groupements, associations, qui ont reçu dans l’année en cours une ou plusieurs subventions sont tenues de fournir à l’autorité qui a mandaté la subvention, une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l’exercice écoulée, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité. (Article L1611-4 du CGCT). Par ailleurs, il convient de mettre en place une convention d’objectifs réglementant cette subvention.

20. Délibération relative à la convention d’objectifs entre la Commune de Bora Bora et OPUA 

Il s’agit d’attribuer une subvention de 4 000 000 de Fcfp à l’association OPUA pour les projets prévus en 2025. Cependant toute association ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle de délégués de la collectivité qui l’a accordée. Tous groupements, associations, qui ont reçu dans l’année en cours une ou plusieurs subventions sont tenues de fournir à l’autorité qui a mandaté la subvention, une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l’exercice écoulée, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité. (Article L1611-4 du CGCT). Par ailleurs, il convient de mettre en place une convention d’objectifs réglementant cette subvention.

21. Délibération relative à la convention d’objectifs entre la Commune de Bora Bora et l’association Te iho tumu no te fenua Bora Bora 

Il s’agit d’attribuer une subvention de 4 000 000 de Fcfp à l’association Te iho tumu no te fenua Bora Bora pour les projets prévus en 2025. Cependant toute association ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle de délégués de la collectivité qui l’a accordée. Tous groupements, associations, qui ont reçu dans l’année en cours une ou plusieurs subventions sont tenues de fournir à l’autorité qui a mandaté la subvention, une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l’exercice écoulée, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité. (Article L1611-4 du CGCT). Par ailleurs, il convient de mettre en place une convention d’objectifs réglementant cette subvention.

22. Délibération relative à la convention d’objectifs entre la Commune de Bora Bora et l’association Te tama e te mau matahiapo 

Il s’agit d’attribuer une subvention de 8 000 000 de Fcfp à l’association Te tama e te mau matahiapo pour les projets prévus en 2025. Cependant toute association ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle de délégués de la collectivité qui l’a accordée. Tous groupements, associations, qui ont reçu dans l’année en cours une ou plusieurs subventions sont tenues de fournir à l’autorité qui a mandaté la subvention, une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l’exercice écoulée, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité. (Article L1611-4 du CGCT). Par ailleurs, il convient de mettre en place une convention d’objectifs réglementant cette subvention.

23. Délibération relative à la convention d’objectifs entre la Commune de Bora Bora et Te fare hiro’a no Vavau 

Il s’agit d’attribuer une subvention de 7 400 000 de Fcfp à l’association Te fare hiro’a no Vavau pour les projets prévus en 2025. Cependant toute association ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle de délégués de la collectivité qui l’a accordée. Tous groupements, associations, qui ont reçu dans l’année en cours une ou plusieurs subventions sont tenues de fournir à l’autorité qui a mandaté la subvention, une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l’exercice écoulée, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité. (Article L1611-4 du CGCT). Par ailleurs, il convient de mettre en place une convention d’objectifs réglementant cette subvention.

24. Délibération relative à la convention d’objectifs entre la Commune de Bora Bora et le Heiva no Raromatai 

Il s’agit d’attribuer une subvention de 3 000 000 de Fcfp à l’association Heiva no Raromatai pour les festivités prévues en 2025. Cependant toute association ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle de délégués de la collectivité qui l’a accordée. Tous groupements, associations, qui ont reçu dans l’année en cours une ou plusieurs subventions sont tenues de fournir à l’autorité qui a mandaté la subvention, une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l’exercice écoulée, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité. (Article L1611-4 du CGCT). Par ailleurs, il convient de mettre en place une convention d’objectifs réglementant cette subvention.

25. Délibération relative à l’avenant 1 à la convention d’objectifs entre la Commune de Bora Bora et la Fédération te mau aroa no Popora 

Par délibération n°2024.00162 du 20/12/2024, le conseil municipal a approuvé une subvention de 8 972 000 000 de Fcfp à la Fédération te mau aroa no Popora. En raison de nouvelles actions destinées à la jeunesse et à la cohésion des quartiers, il est désormais proposé d’attribuer une subvention de 15 000 000 de Fcfp, par voie d’avenant. Cependant toute association ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle de délégués de la collectivité qui l’a accordée. Tous groupements, associations, qui ont reçu dans l’année en cours une ou plusieurs subventions sont tenues de fournir à l’autorité qui a mandaté la subvention, une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l’exercice écoulée, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité. (Article L1611-4 du CGCT). Par ailleurs, il convient de mettre en place une convention d’objectifs réglementant cette subvention.

26. Délibération portant sur la convention relative à l’autorisation d’occupation temporaire de l’association Bibliothèque Te fare moemoea 

Sur préconisation de la Cour territoriale des comptes, en vue notamment de sécuriser l’accompagnement de la commune envers les associations, il est proposé d’établir par le biais d’une convention les modalités d’autorisation d’occupation temporaire des associations occupant un local communal. Par la présente, il s’agit d’autoriser l’association Bibliothèque Te fare moemea à occuper un local situé sur la parcelle communale cadastrée AR-91 sise à Vaitape, pour l’année 2025, et de régulariser son occupation depuis son installation.

27. Délibération portant sur la convention relative à l’autorisation d’occupation temporaire de l’association Radio Bora Bora 

Sur préconisation de la Cour territoriale des comptes, en vue notamment de sécuriser l’accompagnement de la commune envers les associations, il est proposé d’établir par le biais d’une convention les modalités d’autorisation d’occupation temporaire des associations occupant un local communal. Par la présente, il s’agit d’autoriser l’association Radio Bora Bora à occuper un local situé sur la parcelle communale cadastrée AR-85 sise à Vaitape, pour l’année 2025, et de régulariser son occupation depuis son installation.

28. Délibération portant sur la convention relative à l’autorisation d’occupation temporaire de la Fédération Te mau aroa 

Sur préconisation de la Cour territoriale des comptes, en vue notamment de sécuriser l’accompagnement de la commune envers les associations, il est proposé d’établir par le biais d’une convention les modalités d’autorisation d’occupation temporaire des associations occupant un local communal. Par la présente, il s’agit d’autoriser la Fédération Te mau aroa à occuper un local situé sur les parcelles communales cadastrées AR-91 et AR-92 sises à Vaitape.

29. Délibération portant sur la convention relative à l’autorisation d’occupation temporaire de l’association Bora Bora Animara 

Sur préconisation de la Cour territoriale des comptes, en vue notamment de sécuriser l’accompagnement de la commune envers les associations, il est proposé d’établir par le biais d’une convention les modalités d’autorisation d’occupation temporaire des associations occupant un local communal. Par la présente, il s’agit d’autoriser l’association Bora Bora Animara à occuper un local situé sur la parcelle domaniale cadastrée CB-16 sise à Anau, affectée à la commune, pour l’année 2025, et de régulariser son occupation depuis son installation.  

30. Délibération relative à la souscription d’un emprunt auprès de l’Agence France Locale pour la création d’un pôle Quintessence VAITAPE

A la demande des membres du conseil municipal, un nom polynésien correspondant davantage à notre identité sera donné à ce pôle, pour la mise en place du Grand Vaitape. Pour rappel, le projet Grand Vaitape consiste en l’aménagement global visant à moderniser et dynamiser la centralité de l’île. Il intègre divers aspects tels que le développement économique, l’amélioration des infrastructures et la qualité de vie des habitants. Le pôle s’inscrit dans cette vision en se concentrant sur les espaces dédiés à nos visiteurs. En intégrant le pôle dans le cadre du Grand Vaitape, la commune veut optimiser l’utilisation des ressources et garantir une meilleure coordination de l’ensemble de l’aménagement de la centralité. Le pôle attirera des investissements du milieu du très haut de gamme, des sociétés de luxes et de la clientèle de nos hôtels, et renforcera l’attractivité de l’ensemble de la commune dans le cadre du Grand Vaitape. En développant des commerces et des activités dans ce pôle, le projet contribue à la création d’emplois, afin de soutenir notre développement économique. Le pôle pourra offrir des espaces publics attractifs et des services de qualité, améliorant ainsi la vie quotidienne des habitants de Vaitape dans le cadre du projet global. Les revenus issus de ce projet, permettront à terme de financier la deuxième partie du projet du Grand Vaitape axée sur la jeunesse, la culture, l’histoire et l’administration publique.

Ainsi, la première étape est celle de lancer une opération d’étude, et particulièrement une candidature d’architectures au niveau international afin que Bora Bora puisse avoir une centralité marquée par une signature d’architecte international. Le budget d’étude de la phase 1 est estimé à 350 millions XPF. Le Maire propose de faire appel à l’Agence France Local afin de financer sur fonds propres cette première partie du projet. Nous pouvons en effet, contracter ce crédit grâce à nos recettes issues de la RPT.

31. Délibération modifiant l’organigramme de la commune de Bora Bora 

Les membres du comité technique paritaire ont émis un avis favorable à la création d’une brigade Vélo Tout Terrain (VTT). Cette initiative, portée par le Maire et de son responsable du service sécurité publique, vise à renforcer la sécurité sur le terrain, en assurant une présence régulière et visible dans des zones stratégiques identifiées.

Il convient de noter que la mise en place de cette unité nécessitera l’achat de VTT adaptés et de tenues spécifiques, comme prévu par arrêté du haut-commissaire.

32. Délibération portant modification du tableau des emplois permanents du Budget principal en application de l’article 36 de l’ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005 

Dans le but d’améliorer l’efficacité des services municipaux et de mieux répondre aux attentes de la commune, plusieurs nouveaux postes doivent être créés. Entre autre, il s'agit tout d’abord des agents ayant récemment réussi leur examen professionnel bénéficieront d’un avancement de grade, leur permettant ainsi de progresser dans leur parcours professionnel.

Dans le cadre de l’évolution des services, il est également prévu de créer une brigade VTT, ce qui nécessite la nomination d’un chef d’équipe pour superviser les activités de cette nouvelle unité. Pour adopter une approche de proximité, il est proposé de créer des postes de référents dans les cinq établissements scolaires du premier degré, afin de faire le relai avec la cheffe de l’équipe propreté des bâtiments public. Cela garantira une gestion plus efficace des équipes sur le terrain.

33. Délibération portant modification des emplois permanents à temps complets et non complets au titre de l’intégration des agents vocation à intégrer sur leur demande pour accéder à un des cadres d’emplois de la fonction publique communale de la Polynésie française 

Les postes, ouverts suivant les dispositions de l’article 75 de l’ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005 consolidée, qui deviennent vacants doivent être supprimés après avis du comité technique paritaire pour garantir une clarté organisationnelle.

34. Délibération portant création d’emplois occasionnels 

Conformément à l’article 8 de l’ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs, la commune peut recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un besoin occasionnel en cas de surcroit temporaire de travail.

Ainsi, il est proposé la création des postes suivants :

• 1 secrétaire administratif(ve) au sein de la cellule secrétariat ;
• 1 secrétaire administratif(ve) au sein de la cellule ressources humaines ;
• 1 secrétaire comptable au sein du service comptabilité ;
• 1 juriste au sein de la direction générale des services.

Le coût annuel total de ces postes temporaires est estimé à environ 16 426 248 MF.

35. Délibération modifiant le Règlement Intérieur de la commune de Bora Bora 

Dans le cadre de l’amélioration des conditions de travail des agents, il est proposé d’ajouter à l’article 7 du règlement intérieur des congés supplémentaires pour ancienneté, conformément aux dispositions de l’article Lp.3231-10 du code du travail.

Par ailleurs, la charte informatique a fait l’objet d’une refonte significative. Cette mise à jour, proposée par notre délégué à la protection des données (DPO), a pour objectif de renforcer la sécurité et la conformité des pratiques informatiques. Ce document sera annexé au règlement intérieur.

36. Délibération modifiant la délibération n°2023.00142 du 20 décembre 2023 relative à la mise en place d’un régime indemnitaire des fonctionnaires et agents contractuels de droit public des spécialités « administrative » et « technique » des cadres d’emplois « conception et encadrement », « maîtrise » et « application » 

Conformément à l’avis favorable du comité technique paritaire du 19 mars 2025, il est proposé à l’assemblée délibérante d’ajouter les postes suivants dans le tableau de l’article 4 de la délibération n°2023.00142 du 20 décembre 2023 :

• Directeur(trice) général(e) adjoint(e) des services dans le groupe 1 des conseillers ;
• Responsable de la cellule ressources humaines dans le groupe 1 des adjoints.

Et de retirer les postes ci-dessous :

• Chef d’équipe logistique et transports ;
• Chef d’équipe électricité ;
• Chef d’équipe voirie ;
• Rédacteur administratif ;
• Chargé d’aides à la personne et aux entreprises.

37. Délibération modifiant la délibération n°2023.00143 du 20 décembre 2023 relative à la mise en place d’un régime indemnitaire au profit des fonctionnaires et agents contractuels de droit public relevant du cadre d’emplois « exécution » des spécialités « administratives » 

Conformément à l’avis favorable du comité technique paritaire du 19 mars 2025, il est proposé à l’assemblée délibérante d’ajouter l’emploi de référent d’équipe dans la liste des emplois éligibles à l’indemnité de polyvalence, telle que fixée à l’article 2, ainsi qu’à l’indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants conformément à l’article 3 de la délibération n°2023.00143 du 20 décembre 2023. Par ailleurs, il est également proposé de retirer le poste de chauffeur PL-TCC de la liste des emplois éligibles mentionnée à l’article 2.

38. Délibération modifiant la délibération n°2023.00144 du 20 décembre 2023 relative à la mise en place d’un régime indemnitaire au profit des fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant des cadres d’emplois « conception et encadrement », « maîtrise », «application » et « exécution » de la spécialité « sécurité publique » 

En raison de la récente évolution de la réglementation concernant la rémunération durant un congé de maladie ordinaire, il convient de modifier l’article 5 en conséquence.

39. Délibération modifiant la délibération n°2023.00145 du 20 décembre 2023 relative à la mise en place d’un régime indemnitaire au profit des fonctionnaires et agents contractuels de droit public relevant des cadres d’emplois « conception et encadrement », « maîtrise », et « application » et « exécution » de la spécialité « sécurité civile » 

Même explication, en raison de la récente évolution de la réglementation concernant la rémunération durant un congé de maladie ordinaire, il convient de modifier l’article 6 en conséquence.

40. Délibération modifiant la délibération n°2023.00146 du 20 décembre 2023 relative à la mise en place d’un régime indemnitaire lié à des sujétions spécifiques au profit des fonctionnaires et agents contractuels de droit public relevant des cadres d’emplois « conception et encadrement », « maîtrise », « application » et « exécution » des spécialités « administrative », « technique », « sécurité civile » et « sécurité publique » 

Même explication, en raison de la récente évolution de la réglementation concernant la rémunération durant un congé de maladie ordinaire, il convient de modifier l’article 7 en conséquence.

41. Délibération relative aux indemnités versées aux sapeurs-pompiers volontaires de la commune de Bora Bora 

Les adjudants chefs jouent un rôle crucial dans la gestion de nos équipes et le bon déroulement de nos opérations. Leur engagement et leurs responsabilités méritent d’être reconnus par une indemnité appropriée.

Il est donc proposé au conseil municipal de fixer le montant de l’indemnité horaire de base des adjudants-chefs à 1 200 F CFP.

42. Délibération portant modification des emplois permanents sur le Budget Annexe Ordures ménagères et déchets

Suite au changement d’affectation d’un chauffeur vers une autre équipe, l’équipe collecte des déchets est en en manque de personnel qualifié. Il a été identifié qu’un agent de collecte possède les compétences nécessaires pour conduire le camion à benne à ordures ménagères (BOM). Ainsi, il est proposé au conseil municipal de créer un poste de chauffeur poids-lourds (PL). Cette initiative permettra d’assurer la continuité du service de collecte des déchets.

Le coût annuel total de ce recrutement est estimé à 2 793 624 F CFP.

43. Délibération portant attribution des marchés d’assurances de la commune de Bora Bora 

Les contrats d’assurances étant arrivés à échéance, un appel d’offres a été lancé en vue de renouveler l’ensemble de nos contrats que ce soit les dommages aux biens, la responsabilité civile de la commune, le parc automobile, la flotte maritime, ainsi que l’assurance de nos agents SPV. Après l’analyse des offres, la commission d’appel d’offres propose de retenir les titulaires sélectionnés.  

44. Délibération relative au vœu d’interdiction de la mise en place du réseau 5G à Bora Bora 

Le Maire propose de prendre la décision d’interdire le déploiement du réseau téléphonique 5G à Bora Bora en raison de l’impact néfaste sur la santé publique, physique et mentale.

45. Délibération portant demande auprès du Pays d’une emprise foncière nécessaire à la mise en place de notre site de production d’énergie thermique des mers 

Après avoir présenté le projet d’énergie thermique des mers au Pays, et en vue d’avancer dans la réalisation de notre projet, le Maire propose d’adresser une demande de mise à disposition d’une emprise foncière au Pays.

46. Délibération modifiant la délibération n°2024.00133 du 3 octobre 2024 sollicitant une demande de subvention au titre du FIP Etudes préalables - Procédure dérogatoire dans le cadre de l’étude d’une centrale solaire et hydrogène sur le site du CET de Bora Bora

Ce projet, initialement présenté lors de la séance du Conseil Municipal du 3 octobre 2024 dans le cadre d’une demande de subvention au titre du Fonds Intercommunal de Péréquation (FIP) Etudes préalables de l’exercice 2024, fait l’objet d’une mise à jour, portant notamment sur le plan de financement.

Pour rappel, le Maire avait exposé que dans le cadre de la transition énergétique et du développement des énergies renouvelables à Bora Bora, l’étude d’une centrale solaire et hydrogène a pour but de réduire la dépendance aux énergies fossiles et de promouvoir l’utilisation de moyens de transport durables et respectueux de l’environnement.

Une étude de faisabilité a été réalisée pour un projet de production d’hydrogène utilisant le potentiel solaire du CET. Ce projet, représentant un investissement d’environ 700 millions FCFP, a pour objectif d’exploiter pleinement les énergies renouvelables disponibles sur le site et développer les installations à hydrogène.

Afin de valider les hypothèses préalablement formulées, l’étude de cette centrale solaire et hydrogène permettra aux flottes nautiques d’adopter un fonctionnement à l’hydrogène, et de quantifier les besoins en stockage d’hydrogène afin d’assurer l’équilibre et le soutien du réseau.

Il sera sous peu possible de télécharger un acte en cliquant sur le titre. Plus d'informations concernant ladite séance par email à communication@commune-borabora.pf