Le Maire de la commune de Bora Bora, M. Gaston TONG SANG, a réuni son conseil municipal le 25 avril 2025. Ci-dessous le compte-rendu des délibérations à l'ordre du jour.
Il est proposé de nouvelles inscriptions et virements de crédits en dépenses et en recettes, en section de fonctionnement et d’Investissement du Budget Principal pour l’année 2025.
Il est proposé de nouvelles inscriptions et virements de crédits en dépenses et en recettes, en section de fonctionnement et d’Investissement du Budget annexe Eau Industrielle pour l’année 2025.
Une évolution des nouvelles règles d’amortissement applicables aux immobilisations corporelles et incorporelles de l’instruction comptable sous la nomenclature M4 pour les budgets à caractère industrielle et commerciale, a été faite et communiqué par le trésorier payeur des ISLV le 02 avril 2025, et que par simplification, il ne peut pas être fait application du prorata temporis. Il est proposé au membre d’abroger la délibération 2024.00140 du 02 décembre 2024 et de prendre en compte celle-ci.
Il est proposé de nouvelles inscriptions et virements de crédits en dépenses en section d’Investissement du Budget annexe Ordures Ménagères et déchets pour l’année 2025.
La commune de Bora Bora a lancé une consultation à procédure formalisée du marché d’acquisition d’un véhicule pour les besoins du service « Eaux ». Après analyse de l’offre reçue, il convient de soumettre au Conseil Municipal le choix de la commission d’appel d’offres.
La commune de Bora Bora a lancé une consultation à procédure formalisée du marché d’acquisition d’un véhicule pour les besoins du service « Bâtiments et infrastructures ». Après analyse de l’offre reçue, il convient de soumettre au Conseil Municipal le choix de la commission d’appel d’offres.
En prévision du départ de notre directrice générale des services, il est proposé de créer un poste de directeur(trice) général(e) des services afin d’assurer la poursuite de la gestion des services municipaux et la continuité de la mise en œuvre des projets de la commune. Ce poste sera créé au grade de conseiller, correspondant au niveau de responsabilités attendu pour cette fonction.
Par ailleurs, lors de la précédente délibération, le poste permanent de référent d’équipe au grade d’agent dont le numéro du poste budgétaire est le 2025BP010 a été créé en lien avec un recrutement envisagé à ce moment-là. Or, il a été décidé entre temps d’affecter un agent titulaire du grade d’agent qualifié sur ce poste. De plus, la quotité de travail de ce poste doit également être modifiée pour répondre aux besoins de service. Afin de respecter les dispositions statutaires, il est nécessaire de créer un nouveau poste. Quant au poste créé au grade d’agent il devra être supprimé après avis du comité technique paritaire.
8. Délibération portant création d’un emploi de collaborateur de cabinet :
Pour mieux organiser la fin du mandat et gérer les projets en cours, il est proposé de recruter un collaborateur de cabinet. Ce collaborateur l’aidera dans ses fonctions : il suivra les dossiers importants, soutiendra la communication de la commune et fera le lien avec les services.
Ce poste est un emploi de confiance, prévu par la réglementation, et il prendra fin automatiquement avec le mandat du maire, en 2026. La rémunération sera raisonnable, en fonction du profil de la personne et du budget de la commune.
Dans le cadre de l’achèvement de la brigade cynophile de la police municipale de la commune de Bora Bora, qui inclus l’attribution d’un chien de travail spécifiquement créancé sur les matières stupéfiantes, la formation par un conducteur cynotechnique est indispensable. Une convention sera établie pour expliciter la formation en deux phases, chacune d’elles comprenant des étapes cruciales dont une mission à Bora Bora. Il est ainsi proposé à l’assemblée délibérante la prise en charge des frais de déplacement de cette mission. Cela permettra également de diminuer les coûts totaux de la prestation.
Dans la continuité des moyens mis en œuvre par la commune pour développer la sécurité à Bora Bora, et en prenant en compte le recensement de la population en constante augmentation, l’adhésion à l’Etablissement public d’incendie et de secours (EPIS) en Polynésie française semble être la suite logique en vue notamment d’améliorer la réception des appels de secours.
Au mois de décembre 2024, la commune a fait l’objet d’un examen de gestion des services 2019 et suivants par la chambre territoriale des comptes. Après un rapport provisoire rendu par la ladite juridiction, le rapport final vient de nous parvenir. Par souci de transparence, il convient de vous le soumettre également.
Dans sa séance du 25 mars 2025, le conseil municipal a approuvé à l’unanimité le lancement des études du projet « Développement du pôle Quintessence de Vaitape ». L’appel à manifestation d’intérêt sera lancé le 18 avril 2025 pendant une période d’un moins. Il s’agit ici de composer le jury qui étudiera les offres, en vue de sélectionner le candidat qui répondra à l’ensemble des critères. Le conseil municipal restera, en fin de procédure, souverain pour acter le candidat retenu.
13. Délibération approuvant le logo officiel de Vaitehi :
Donner l’accès à l’eau potable à tous les foyers de Bora Bora a été le premier grand chantier environnemental entrepris par la commune. De nombreuses opérations ont été menées, depuis 1989, pour répondre à une demande importante ainsi qu’une population en constante augmentation. Aujourd’hui, la société Vaitehi renouvelle sa marque pour redynamiser son attractivité et promouvoir la qualité de son eau collectée en circuit court. L’approbation du nouveau logo permettra à la commune d’entamer les démarches de dépôt et d’enregistrement de la marque.
Le Maire a été invité par le Maire de Nice, Monsieur Christian ESTROSI a participé à la Coalisation Ocean Rise and Coastal Resilience dans le cadre de l’UNOC3 à Nice en juin prochain, soit du 6 au 13 juin 2025. Le Maire propose donc de se rendre à cette conférence qui se tiendra le 7 juin, et d’assister également à la cérémonie d’ouverture de l’UNOC3 aux côtés du CRIOBE, de l’association IA VAI MA NOA BORA BORA qui y participeront également. Il prévoit également, certains rendez-vous sur Paris avec le ministre des outre-mer pour avancer sur notre dossier de transition énergétique.
Dans le cadre du projet de développement de la ressource en eau potable sur le motu Tevairoa, la commune de Bora Bora engage une démarche de gouvernance environnementale renforcée, en cohérence avec les attentes des services du Pays, de l’État et des partenaires scientifiques.
Cette initiative s’inscrit également dans le prolongement des échanges menés avec l’État et le Pays dans le cadre du Contrat de Développement et de Transformation (CDT 2024–2027) et du Fonds Intercommunal de Péréquation (FIP). Ces échanges ont abouti à une décision conjointe de mettre en place un comité de suivi environnemental, rassemblant les parties prenantes institutionnelles et scientifiques.
Le comité, établi pour une durée de cinq ans, a pour objectif d’encadrer le démarrage du projet, de prévenir toute dégradation des milieux naturels, d’accompagner les décisions relatives à l’exploitation de la lentille d’eau douce et de garantir la transparence dans le suivi de ce projet présentant d’importants enjeux environnementaux.
La création de ce comité s’appuie sur les travaux scientifiques menés par le CRIOBE, qui ont permis d’établir un état des lieux précis de la biodiversité présente sur le motu Tevairoa et ses abords. Le contexte hydrogéologique spécifique du motu appelle en effet à une vigilance accrue, notamment à travers le suivi régulier des paramètres physico-chimiques et environnementaux, pour éviter toute altération de la qualité de la ressource en eau ou des écosystèmes sensibles.
Encadré par un protocole d’accord, ce comité de suivi exprime la volonté partagée de concilier les impératifs de développement et la protection des écosystèmes, pour garantir une gestion durable de la ressource en eau à Bora Bora.
Dans le cadre du projet de développement de la ressource en eau potable sur le motu Tevairoa, la commune de Bora Bora engage une démarche de gouvernance environnementale renforcée, en cohérence avec les attentes des services du Pays, de l’État et des partenaires scientifiques.
Par une lettre d’observation n°HC/136713/SAISLV/BCL/VM en date du 22 avril 2025, le bureau de contrôle de légalité sollicite le retrait de la délibération attribuant des subventions aux associations de la commune au titre de l’année 2025 ainsi que l’ensemble des délibérations initiales et modificatives s’y rattachant en raison de l’irrégularité résultant de la participation d’élus intéressés.
Afin de garantir l’octroi de subventions aux associations de Bora Bora, en vertu de l’article L 1111-1 du CGCT, il est proposé à l’assemblée délibérante de les étudier avec parcimonie. Ainsi, suite à l’annulation de la délibération n°2024.00157 du 20 décembre 2024 et suivantes, il est proposé ici d’approuver l’octroi d’une subvention de 6 972 000 Fcfp à l’association Amicale des employés de la mairie de Bora Bora et d’inviter le Maire à signer la convention d’objectifs correspondante.
Afin de garantir l’octroi de subventions aux associations de Bora Bora, en vertu de l’article L 1111-1 du CGCT, il est proposé à l’assemblée délibérante de les étudier avec parcimonie. Ainsi, suite à l’annulation de la délibération n°2024.00157 du 20 décembre 2024 et suivantes, il est proposé ici d’approuver l’octroi d’une subvention de 500 000 Fcfp à l’association APE de Bora Bora scolarisés à l’extérieur de l’île.
Afin de garantir l’octroi de subventions aux associations de Bora Bora, en vertu de l’article L 1111-1 du CGCT, il est proposé à l’assemblée délibérante de les étudier avec parcimonie. Ainsi, suite à l’annulation de la délibération n°2024.00157 du 20 décembre 2024 et suivantes, il est proposé ici d’approuver l’octroi d’une subvention de 1 300 000 Fcfp à l’association APE du lycée polyvalent Ihi tea no Vavau de Bora Bora.
Afin de garantir l’octroi de subventions aux associations de Bora Bora, en vertu de l’article L 1111-1 du CGCT, il est proposé à l’assemblée délibérante de les étudier avec parcimonie. Ainsi, suite à l’annulation de la délibération n°2024.00157 du 20 décembre 2024 et suivantes, il est proposé ici d’approuver l’octroi d’une subvention de 500 000 Fcfp à l’association Foyer socio-éducatif du collège de Bora Bora.
Afin de garantir l’octroi de subventions aux associations de Bora Bora, en vertu de l’article L 1111-1 du CGCT, il est proposé à l’assemblée délibérante de les étudier avec parcimonie. Ainsi, suite à l’annulation de la délibération n°2024.00157 du 20 décembre 2024 et suivantes, il est proposé ici d’approuver l’octroi d’une subvention de 1 050 000 Fcfp à l’association sportive collège de Bora Bora.
Afin de garantir l’octroi de subventions aux associations de Bora Bora, en vertu de l’article L 1111-1 du CGCT, il est proposé à l’assemblée délibérante de les étudier avec parcimonie. Ainsi, suite à l’annulation de la délibération n°2024.00157 du 20 décembre 2024 et suivantes, il est proposé ici d’approuver l’octroi d’une subvention de 3 000 000 Fcfp à l’association Tamarii no Namaha et d’inviter le Maire à signer la convention d’objectifs correspondante.
24. Délibération approuvant l’octroi d’une subvention à l’association sportive scolaire Faanui :
Afin de garantir l’octroi de subventions aux associations de Bora Bora, en vertu de l’article L 1111-1 du CGCT, il est proposé à l’assemblée délibérante de les étudier avec parcimonie. Ainsi, suite à l’annulation de la délibération n°2024.00157 du 20 décembre 2024 et suivantes, il est proposé ici d’approuver l’octroi d’une subvention de 400 000 Fcfp à l’association sportive scolaire Faanui.
25. Délibération approuvant l’octroi d’une subvention à l’association ADIE :
Afin de garantir l’octroi de subventions aux associations de Bora Bora, en vertu de l’article L 1111-1 du CGCT, il est proposé à l’assemblée délibérante de les étudier avec parcimonie. Ainsi, suite à l’annulation de la délibération n°2024.00157 du 20 décembre 2024 et suivantes, il est proposé ici d’approuver l’octroi d’une subvention de 1 500 000 Fcfp à l’association ADIE.
26. Délibération approuvant l’octroi d’une subvention à l’association Pu turu tama here :
Afin de garantir l’octroi de subventions aux associations de Bora Bora, en vertu de l’article L 1111-1 du CGCT, il est proposé à l’assemblée délibérante de les étudier avec parcimonie. Ainsi, suite à l’annulation de la délibération n°2024.00157 du 20 décembre 2024 et suivantes, il est proposé ici d’approuver l’octroi d’une subvention de 2 000 000 Fcfp à l’association Pu turu tama here.
27. Délibération approuvant l’octroi d’une subvention à l’association A tauturu ia na Bora Bora :
Afin de garantir l’octroi de subventions aux associations de Bora Bora, en vertu de l’article L 1111-1 du CGCT, il est proposé à l’assemblée délibérante de les étudier avec parcimonie. Ainsi, suite à l’annulation de la délibération n°2024.00157 du 20 décembre 2024 et suivantes, il est proposé ici d’approuver l’octroi d’une subvention de 500 000 Fcfp à l’association A tauturu ia na Bora Bora.
28. Délibération approuvant l’octroi d’une subvention à l’association Bora Bora gospel :
Afin de garantir l’octroi de subventions aux associations de Bora Bora, en vertu de l’article L 1111-1 du CGCT, il est proposé à l’assemblée délibérante de les étudier avec parcimonie. Ainsi, suite à l’annulation de la délibération n°2024.00157 du 20 décembre 2024 et suivantes, il est proposé ici d’approuver l’octroi d’une subvention de 1 000 000 Fcfp à l’association Bora Bora gospel.
29. Délibération approuvant l’octroi d’une subvention à l’association Teaorereva no Hagai nui :
Afin de garantir l’octroi de subventions aux associations de Bora Bora, en vertu de l’article L 1111-1 du CGCT, il est proposé à l’assemblée délibérante de les étudier avec parcimonie. Ainsi, suite à l’annulation de la délibération n°2024.00157 du 20 décembre 2024 et suivantes, il est proposé ici d’approuver l’octroi d’une subvention de 1 530 000 Fcfp à l’association Teaorereva no Hagai nui.
Afin de garantir l’octroi de subventions aux associations de Bora Bora, en vertu de l’article L 1111-1 du CGCT, il est proposé à l’assemblée délibérante de les étudier avec parcimonie. Ainsi, suite à l’annulation de la délibération n°2024.00157 du 20 décembre 2024 et suivantes, il est proposé ici d’approuver l’octroi d’une subvention de 3 150 000 Fcfp à l’association Te ui no ziona et d’inviter le Maire à signer la convention d’objectifs correspondante.
31. Délibération approuvant l’octroi d’une subvention à l’association Bibliothèque Te fare moemoea :
Afin de garantir l’octroi de subventions aux associations de Bora Bora, en vertu de l’article L 1111-1 du CGCT, il est proposé à l’assemblée délibérante de les étudier avec parcimonie. Ainsi, suite à l’annulation de la délibération n°2024.00157 du 20 décembre 2024 et suivantes, il est proposé ici d’approuver l’octroi d’une subvention de 1 900 000 Fcfp à l’association Bibliothèque Te fare moemoea.
Afin de garantir l’octroi de subventions aux associations de Bora Bora, en vertu de l’article L 1111-1 du CGCT, il est proposé à l’assemblée délibérante de les étudier avec parcimonie. Ainsi, suite à l’annulation de la délibération n°2024.00157 du 20 décembre 2024 et suivantes, il est proposé ici d’approuver l’octroi d’une subvention de 9 000 000 Fcfp à l’association Bora Bora animara et d’inviter le Maire à signer la convention d’objectifs correspondante.
Afin de garantir l’octroi de subventions aux associations de Bora Bora, en vertu de l’article L 1111-1 du CGCT, il est proposé à l’assemblée délibérante de les étudier avec parcimonie. Ainsi, suite à l’annulation de la délibération n°2024.00157 du 20 décembre 2024 et suivantes, il est proposé ici d’approuver l’octroi d’une subvention de 29 000 000 Fcfp à l’association Comité Heiva rau no Bora Bora et d’inviter le Maire à signer la convention d’objectifs correspondante.
34. Délibération approuvant l’octroi d’une subvention à l’association Tuaro maohi no Bora Bora :
Afin de garantir l’octroi de subventions aux associations de Bora Bora, en vertu de l’article L 1111-1 du CGCT, il est proposé à l’assemblée délibérante de les étudier avec parcimonie. Ainsi, suite à l’annulation de la délibération n°2024.00157 du 20 décembre 2024 et suivantes, il est proposé ici d’approuver l’octroi d’une subvention de 250 000 Fcfp à l’association Tuaro maohi no Bora Bora.
Afin de garantir l’octroi de subventions aux associations de Bora Bora, en vertu de l’article L 1111-1 du CGCT, il est proposé à l’assemblée délibérante de les étudier avec parcimonie. Ainsi, suite à l’annulation de la délibération n°2024.00157 du 20 décembre 2024 et suivantes, il est proposé ici d’approuver l’octroi d’une subvention de 31 000 000 Fcfp à l’association Radio Bora Bora et d’inviter le Maire à signer la convention d’objectifs correspondante.
Afin de garantir l’octroi de subventions aux associations de Bora Bora, en vertu de l’article L 1111-1 du CGCT, il est proposé à l’assemblée délibérante de les étudier avec parcimonie. Ainsi, suite à l’annulation de la délibération n°2024.00157 du 20 décembre 2024 et suivantes, il est proposé ici d’approuver l’octroi d’une subvention de 5 000 000 Fcfp à l’association Bora Bora activités et d’inviter le Maire à signer la convention d’objectifs correspondante.
Afin de garantir l’octroi de subventions aux associations de Bora Bora, en vertu de l’article L 1111-1 du CGCT, il est proposé à l’assemblée délibérante de les étudier avec parcimonie. Ainsi, suite à l’annulation de la délibération n°2024.00157 du 20 décembre 2024 et suivantes, il est proposé ici d’approuver l’octroi d’une subvention de 25 180 000 Fcfp à l’association Comité du tourisme de Bora Bora et d’inviter le Maire à signer la convention d’objectifs correspondante.
38. Délibération approuvant l’octroi d’une subvention à l’association Bora Bora spearfishing :
Afin de garantir l’octroi de subventions aux associations de Bora Bora, en vertu de l’article L 1111-1 du CGCT, il est proposé à l’assemblée délibérante de les étudier avec parcimonie. Ainsi, suite à l’annulation de la délibération n°2024.00157 du 20 décembre 2024 et suivantes, il est proposé ici d’approuver l’octroi d’une subvention de 500 000 Fcfp à l’association Bora Bora spearfishing.
39. Délibération approuvant l’octroi d’une subvention à l’association Coopérative Terei’a :
Afin de garantir l’octroi de subventions aux associations de Bora Bora, en vertu de l’article L 1111-1 du CGCT, il est proposé à l’assemblée délibérante de les étudier avec parcimonie. Ainsi, suite à l’annulation de la délibération n°2024.00157 du 20 décembre 2024 et suivantes, il est proposé ici d’approuver l’octroi d’une subvention de 1 500 000 Fcfp à l’association Coopérative Terei’a.
Afin de garantir l’octroi de subventions aux associations de Bora Bora, en vertu de l’article L 1111-1 du CGCT, il est proposé à l’assemblée délibérante de les étudier avec parcimonie. Ainsi, suite à l’annulation de la délibération n°2024.00157 du 20 décembre 2024 et suivantes, il est proposé ici d’approuver l’octroi d’une subvention de 1 500 000 Fcfp à l’association Coopérative Bora Bora rava’ai.
Afin de garantir l’octroi de subventions aux associations de Bora Bora, en vertu de l’article L 1111-1 du CGCT, il est proposé à l’assemblée délibérante de les étudier avec parcimonie. Ainsi, suite à l’annulation de la délibération n°2024.00157 du 20 décembre 2024 et suivantes, il est proposé ici d’approuver l’octroi d’une subvention de 500 000 Fcfp à l’association Fédération d’entraide polynésienne de sauvetage en mer FEPSM.
Afin de garantir l’octroi de subventions aux associations de Bora Bora, en vertu de l’article L 1111-1 du CGCT, il est proposé à l’assemblée délibérante de les étudier avec parcimonie. Ainsi, suite à l’annulation de la délibération n°2024.00157 du 20 décembre 2024 et suivantes, il est proposé ici d’approuver l’octroi d’une subvention de 350 000 Fcfp à l’association Faufaa fenua tupuna no Bora Bora.
Afin de garantir l’octroi de subventions aux associations de Bora Bora, en vertu de l’article L 1111-1 du CGCT, il est proposé à l’assemblée délibérante de les étudier avec parcimonie. Ainsi, suite à l’annulation de la délibération n°2024.00157 du 20 décembre 2024 et suivantes, il est proposé ici d’approuver l’octroi d’une subvention de 11 000 000 Fcfp à l’association Ia vai ma noa Bora Bora et d’inviter le Maire à signer la convention d’objectifs correspondante.
Afin de garantir l’octroi de subventions aux associations de Bora Bora, en vertu de l’article L 1111-1 du CGCT, il est proposé à l’assemblée délibérante de les étudier avec parcimonie. Ainsi, suite à l’annulation de la délibération n°2024.00157 du 20 décembre 2024 et suivantes, il est proposé ici d’approuver l’octroi d’une subvention de 4 000 000 Fcfp à l’association OPUA et d’inviter le Maire à signer la convention d’objectifs correspondante.
Afin de garantir l’octroi de subventions aux associations de Bora Bora, en vertu de l’article L 1111-1 du CGCT, il est proposé à l’assemblée délibérante de les étudier avec parcimonie. Ainsi, suite à l’annulation de la délibération n°2024.00157 du 20 décembre 2024 et suivantes, il est proposé ici d’approuver l’octroi d’une subvention de 4 000 000 Fcfp à l’association Te iho tumu no te fenua Bora Bora et d’inviter le Maire à signer la convention d’objectifs correspondante.
Afin de garantir l’octroi de subventions aux associations de Bora Bora, en vertu de l’article L 1111-1 du CGCT, il est proposé à l’assemblée délibérante de les étudier avec parcimonie. Ainsi, suite à l’annulation de la délibération n°2024.00157 du 20 décembre 2024 et suivantes, il est proposé ici d’approuver l’octroi d’une subvention de 8 000 000 Fcfp à l’association Te tama e te mau matahiapo et d’inviter le Maire à signer la convention d’objectifs correspondante.
Afin de garantir l’octroi de subventions aux associations de Bora Bora, en vertu de l’article L 1111-1 du CGCT, il est proposé à l’assemblée délibérante de les étudier avec parcimonie. Ainsi, suite à l’annulation de la délibération n°2024.00157 du 20 décembre 2024 et suivantes, il est proposé ici d’approuver l’octroi d’une subvention de 7 400 000 Fcfp à l’association Te fare hiro’a no Vavau et d’inviter le Maire à signer la convention d’objectifs correspondante.
Afin de garantir l’octroi de subventions aux associations de Bora Bora, en vertu de l’article L 1111-1 du CGCT, il est proposé à l’assemblée délibérante de les étudier avec parcimonie. Ainsi, suite à l’annulation de la délibération n°2024.00157 du 20 décembre 2024 et suivantes, il est proposé ici d’approuver l’octroi d’une subvention de 3 000 000 Fcfp à l’association COL Heiva no Raromatai et d’inviter le Maire à signer la convention d’objectifs correspondante.
49. Délibération approuvant l’octroi d’une subvention à l’association Vavau te rima rau :
Afin de garantir l’octroi de subventions aux associations de Bora Bora, en vertu de l’article L 1111-1 du CGCT, il est proposé à l’assemblée délibérante de les étudier avec parcimonie. Ainsi, suite à l’annulation de la délibération n°2024.00157 du 20 décembre 2024 et suivantes, il est proposé ici d’approuver l’octroi d’une subvention de 300 000 Fcfp à l’association Vavau te rima rau.
50. Délibération approuvant l’octroi d’une subvention à l’association Bora games connection :
Afin de garantir l’octroi de subventions aux associations de Bora Bora, en vertu de l’article L 1111-1 du CGCT, il est proposé à l’assemblée délibérante de les étudier avec parcimonie. Ainsi, suite à l’annulation de la délibération n°2024.00157 du 20 décembre 2024 et suivantes, il est proposé ici d’approuver l’octroi d’une subvention de 500 000 Fcfp à l’association Bora games connection.
51. Délibération approuvant l’octroi d’une subvention à l’association Work and go :
Afin de garantir l’octroi de subventions aux associations de Bora Bora, en vertu de l’article L 1111-1 du CGCT, il est proposé à l’assemblée délibérante de les étudier avec parcimonie. Ainsi, suite à l’annulation de la délibération n°2024.00157 du 20 décembre 2024 et suivantes, il est proposé ici d’approuver l’octroi d’une subvention de 2 000 000 Fcfp à l’association Work and go.
Afin de garantir l’octroi de subventions aux associations de Bora Bora, en vertu de l’article L 1111-1 du CGCT, il est proposé à l’assemblée délibérante de les étudier avec parcimonie. Ainsi, suite à l’annulation de la délibération n°2024.00157 du 20 décembre 2024 et suivantes, il est proposé ici d’approuver l’octroi d’une subvention de 15 000 000 Fcfp à la Fédération Te mau aroa no Popora et d’inviter le Maire à signer la convention d’objectifs correspondante.
53. Délibération approuvant l’octroi d’une subvention à l’association Tennis club de Bora Bora :
Afin de garantir l’octroi de subventions aux associations de Bora Bora, en vertu de l’article L 1111-1 du CGCT, il est proposé à l’assemblée délibérante de les étudier avec parcimonie. Ainsi, suite à l’annulation de la délibération n°2024.00157 du 20 décembre 2024 et suivantes, il est proposé ici d’approuver l’octroi d’une subvention de 500 000 Fcfp à l’association Tennis club de Bora Bora.
54. Délibération approuvant l’octroi d’une subvention à l’association Tennis de table de Bora Bora :
Afin de garantir l’octroi de subventions aux associations de Bora Bora, en vertu de l’article L 1111-1 du CGCT, il est proposé à l’assemblée délibérante de les étudier avec parcimonie. Ainsi, suite à l’annulation de la délibération n°2024.00157 du 20 décembre 2024 et suivantes, il est proposé ici d’approuver l’octroi d’une subvention de 500 000 Fcfp à l’association Tennis de table de Bora Bora.
55. Délibération approuvant l’octroi d’une subvention à l’association Vélo club de Bora Bora :
Afin de garantir l’octroi de subventions aux associations de Bora Bora, en vertu de l’article L 1111-1 du CGCT, il est proposé à l’assemblée délibérante de les étudier avec parcimonie. Ainsi, suite à l’annulation de la délibération n°2024.00157 du 20 décembre 2024 et suivantes, il est proposé ici d’approuver l’octroi d’une subvention de 1 500 000 Fcfp à l’association Vélo club de Bora Bora.
56. Délibération approuvant l’octroi d’une subvention au district de Volley ball de Bora Bora :
Afin de garantir l’octroi de subventions aux associations de Bora Bora, en vertu de l’article L 1111-1 du CGCT, il est proposé à l’assemblée délibérante de les étudier avec parcimonie. Ainsi, suite à l’annulation de la délibération n°2024.00157 du 20 décembre 2024 et suivantes, il est proposé ici d’approuver l’octroi d’une subvention de 500 000 Fcfp au district de Volley ball de Bora Bora.
57. Délibération approuvant l’octroi d’une subvention au district de Basket ball de Bora Bora :
Afin de garantir l’octroi de subventions aux associations de Bora Bora, en vertu de l’article L 1111-1 du CGCT, il est proposé à l’assemblée délibérante de les étudier avec parcimonie. Ainsi, suite à l’annulation de la délibération n°2024.00157 du 20 décembre 2024 et suivantes, il est proposé ici d’approuver l’octroi d’une subvention de 1 000 000 Fcfp au district de Basket ball de Bora Bora.
58. Délibération approuvant l’octroi d’une subvention au district de Boxe de Bora Bora :
Afin de garantir l’octroi de subventions aux associations de Bora Bora, en vertu de l’article L 1111-1 du CGCT, il est proposé à l’assemblée délibérante de les étudier avec parcimonie. Ainsi, suite à l’annulation de la délibération n°2024.00157 du 20 décembre 2024 et suivantes, il est proposé ici d’approuver l’octroi d’une subvention de 500 000 Fcfp au district de Boxe de Bora Bora.
59. Délibération approuvant l’octroi d’une subvention au district de Bora Bora :
Afin de garantir l’octroi de subventions aux associations de Bora Bora, en vertu de l’article L 1111-1 du CGCT, il est proposé à l’assemblée délibérante de les étudier avec parcimonie. Ainsi, suite à l’annulation de la délibération n°2024.00157 du 20 décembre 2024 et suivantes, il est proposé ici d’approuver l’octroi d’une subvention de 1 000 000 Fcfp au district de Bora Bora.
60. Délibération approuvant l’octroi d’une subvention au district de musculation de Bora Bora :
Afin de garantir l’octroi de subventions aux associations de Bora Bora, en vertu de l’article L 1111-1 du CGCT, il est proposé à l’assemblée délibérante de les étudier avec parcimonie. Ainsi, suite à l’annulation de la délibération n°2024.00157 du 20 décembre 2024 et suivantes, il est proposé ici d’approuver l’octroi d’une subvention de 500 000 Fcfp au district de musculation de Bora Bora.
61. Délibération approuvant l’octroi d’une subvention au district de pétanque de Bora Bora :
Afin de garantir l’octroi de subventions aux associations de Bora Bora, en vertu de l’article L 1111-1 du CGCT, il est proposé à l’assemblée délibérante de les étudier avec parcimonie. Ainsi, suite à l’annulation de la délibération n°2024.00157 du 20 décembre 2024 et suivantes, il est proposé ici d’approuver l’octroi d’une subvention de 500 000 Fcfp au district de pétanque de Bora Bora.
62. Délibération approuvant l’octroi d’une subvention au district de va’a de Bora Bora :
Afin de garantir l’octroi de subventions aux associations de Bora Bora, en vertu de l’article L 1111-1 du CGCT, il est proposé à l’assemblée délibérante de les étudier avec parcimonie. Ainsi, suite à l’annulation de la délibération n°2024.00157 du 20 décembre 2024 et suivantes, il est proposé ici d’approuver l’octroi d’une subvention de 2 470 000 Fcfp au district de va’a de Bora Bora.
Il est possible de télécharger un acte en cliquant sur le titre. Plus d'informations concernant ladite séance par email à communication@commune-borabora.pf
