Le Maire de la commune de Bora Bora, M. Gaston TONG SANG, a réuni son conseil municipal le 22 octobre 2025. Ci-dessous le compte-rendu des délibérations à l'ordre du jour.
La mise à la réforme d’un bien consiste à le sortir de l’actif pour sa valeur nette comptable en cas de destruction ou de mise hors service d’une immobilisation. De même pour la mise à la réforme d’une subvention, cela consiste à la sortir de l’actif pour sa valeur nette comptable en cas de mise à la réforme du bien subventionné.
Les amortissements des immobilisations et les reprises de quote-part des subventions n’ayant pas toujours été comptabilisés sur les exercices précédents, il convient de procéder à leur régularisation. Ces régularisations seront réalisées par le Trésorier payeur des ISLV en mouvementant le 1068 – ainsi il n’y a aucun impact budgétaire.
Les subventions d’investissement ayant été enregistrées dans des imputations comptables non conformes à leur nature, il convient de procéder à leur régularisation.
L’inventaire du patrimoine a permis d’identifier au Budget Principal des biens relatifs au budget annexe des ordures ménagères et déchets, au budget annexe assainissement et au budget annexe Eau Industrielle.
Afin de respecter la séparation entre le budget principal et les budgets annexes, il est proposé de procéder à l’affectation de ses biens aux budgets annexes correspondants. Les subventions liées à ses biens auront le même traitement.
Cette opération constitue une régularisation patrimoniale et comptable, elle n’a pas d’incidence financière défavorable pour la commune et permet de présenter de manière plus claire et fidèle la valeur du patrimoine affecté à chaque budget.
L’inventaire du patrimoine a permis de mettre en avant un décalage entre les durées d’amortissement et les durées réelles de vie des immobilisations. Aussi, nous avons alors réalisé des travaux de mise à jour des durées d’amortissement et nous avons également indiqué l’imputation budgétaire pour plus de lisibilité lors de leur application.
Il est proposé de nouvelles inscriptions et virements de crédits en dépenses et en recettes, en section de fonctionnement et d’Investissement du Budget Principal pour l’année 2025.
La mise à la réforme d’un bien consiste à le sortir de l’actif pour sa valeur nette comptable en cas de destruction ou de mise hors service d’une immobilisation.
Les amortissements des immobilisations et les reprises de quote-part des subventions n’ayant pas toujours été comptabilisés sur les exercices précédents, il convient de procéder à leur régularisation. Ces régularisations seront réalisées par le Trésorier payeur des ISLV en mouvementant le 1068 – ainsi il n’y a aucun impact budgétaire.
Il est proposé de nouvelles inscriptions et virements de crédits en dépenses et en recettes, en section de fonctionnement et d’Investissement du Budget annexe Restauration Scolaire pour l’année 2025.
L’inventaire du patrimoine a permis d’identifier les biens à réformer au Budget annexe des Ordures Ménagères et déchets. Certains biens ayant été mis à disposition du Budget Principal, pour les réformer, il convient dans un premier temps de les retourner au Budget Principal.
L’inventaire du patrimoine a permis de mettre en avant un rattrapage des amortissements jamais comptabilisés de 62 561 242 XPF. Ce rattrapage ne peut pas être supporté par le budget annexe des ordures ménagères en une seule fois. C’est la raison pour laquelle, il est proposé d’étaler ce rattrapage sur la durée restante d’amortissement pour les quatre biens concernés.
La mise à la réforme d’un bien consiste à le sortir de l’actif pour sa valeur nette comptable en cas de destruction ou de mise hors service d’une immobilisation.
Il est proposé de nouvelles inscriptions et virements de crédits en dépenses et en recettes, en section de fonctionnement et d’Investissement du Budget annexe Ordures Ménagères et déchets pour l’année 2025.
La mise à la réforme d’un bien consiste à le sortir de l’actif pour sa valeur nette comptable en cas de destruction ou de mise hors service d’une immobilisation.
L’inventaire du patrimoine a permis de mettre en avant un rattrapage des amortissements jamais comptabilisés de 24 399 601 XPF. Ce rattrapage ne peut pas être supporté par le budget annexe Assainissement en une seule fois. C’est la raison pour laquelle, il est proposé d’étaler ce rattrapage sur la durée restante d’amortissement pour les quatre biens concernés.
Aussi, la durée d’amortissement des réseaux d’assainissement était de 15 ans ne reflétant pas la durée de vie réelle du bien. Ainsi, nous proposons de passer la durée à 50 ans correspondant davantage au renouvellement des réseaux d’assainissement.
Il est proposé de nouvelles inscriptions et virements de crédits en dépenses et en recettes, en section de fonctionnement et d’Investissement du Budget annexe Assainissement pour l’année 2025.
La mise à la réforme d’un bien consiste à le sortir de l’actif pour sa valeur nette comptable en cas de destruction ou de mise hors service d’une immobilisation.
Il est proposé de nouvelles inscriptions et virements de crédits en dépenses et en recettes, en section de fonctionnement et d’Investissement du Budget annexe Eau Industrielle pour l’année 2025.
L’inventaire du patrimoine a permis de mettre en avant un décalage entre les durées d’amortissement et les durées réelles de vie des immobilisations. Aussi, nous avons alors réalisé des travaux de mise à jour des durées d’amortissement et nous avons également indiqué l’imputation budgétaire pour plus de lisibilité lors de leur application.
Enfin, l’instruction budgétaire et comptable M4 51 Titre 2 permet la non-application du prorata temporis. Nous vous proposons d’acter ce principe afin de faciliter la gestion des amortissements et des reprises de quoteparts, d’autant plus que l’impact financier est moindre.
Suite aux dernières confirmations de rendez-vous en Allemagne et à Narbonne, il est proposé de modifier la délibération initiale pour la prise en charge par la commune des frais occasionnés.
Le marché signé le 21/11/2024 a été conclu sans minimum ni maximum mais une erreur matérielle s’est glissée dans l’acte d’engagement. En effet, l’acte d’engagement a repris par erreur comme montant du marché le montant total du BPU. Il est décidé de retirer le tableau avec le montant du BPU, de mentionné sur l’acte d’engagement que ce marché a été conclu sans minimum ni maximum.
Le titulaire du marché informe la commune de Bora Bora par courrier qu’une erreur de calcul du montant HT par kilo a été commise pour 2 articles : orange et pomme. Le montant affiché était le montant du carton de 18 kilos et non le montant du kilo. Il a été convenu avec le titulaire du marché de prendre en compte les nouveaux montants pour les 2 articles. Aussi, Une erreur matérielle s’est glissée dans l’acte d‘engagement. En effet, l’acte d’engagement a repris par erreur comme montant du marché le montant total du BPU. Il est décidé de modifier le tableau avec le montant maximum du lot.
Une erreur matérielle s’est glissée dans l’acte d‘engagement. En effet, l’acte d’engagement a repris par erreur comme montant du marché le montant total du BPU. Il est décidé de modifier le tableau avec le montant maximum du lot.
Une erreur matérielle s’est glissée dans l’acte d‘engagement. En effet, l’acte d’engagement a repris par erreur comme montant du marché le montant total du BPU. Il est décidé de modifier le tableau avec le montant maximum du lot.
25. Délibération modifiant l’organigramme de la commune de Bora Bora
Le Maire a exposé à l’assemblée que la commune de Bora Bora continue d’évoluer et de se développer. Les missions confiées aux services communaux sont de plus en plus nombreuses et variées, et il devient nécessaire d’adapter notre organisation pour répondre efficacement aux besoins de la population.
La refonte de l’organigramme a pour but de mieux structurer les services, de clarifier les responsabilités de chacun et d’améliorer la coordination entre les pôles. Elle permettra aussi de rendre le fonctionnement plus clair, plus réactif et mieux adapté à la réalité du terrain.
Les postes, ouverts suivants les dispositions de l’article 75 de l’ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005 consolidée, qui deviennent vacants doivent être supprimés après avis du comité technique paritaire. En effet, ces postes vacants représentent une charge inutile pour le budget.
Suite à l’avis favorable du comité technique paritaire du 5 septembre 2025, il vous est proposé de supprimer les postes indiqués dans le tableau annexe de la délibération.
Une délibération adoptée le 25 mars 2025 prévoyait l’application d’un prorata sur le régime indemnitaire en cas d’arrêt de travail, en lien avec la réforme du 1er mars 2025 instaurant une retenue de 10 % sur le traitement indiciaire brut pendant les congés de maladie ordinaire.
Il a informé l’Assemblée que, par courrier du 7 mai 2025, le Haut-commissaire de la République en Polynésie française a précisé que cette retenue ne s’applique qu’au traitement de base et que le régime indemnitaire doit être maintenu en totalité pendant les arrêts maladie.
En conséquence, le Maire propose de modifier la délibération de mars 2025 afin d’aligner la rédaction sur les instructions officielles et de clarifier les cas de maintien, de suspension et de proratisation des indemnités selon la situation administrative des agents.
Une délibération adoptée le 25 mars 2025 prévoyait l’application d’un prorata sur le régime indemnitaire en cas d’arrêt de travail, en lien avec la réforme du 1er mars 2025 instaurant une retenue de 10 % sur le traitement indiciaire brut pendant les congés de maladie ordinaire.
Il a informé l’Assemblée que, par courrier du 7 mai 2025, le Haut-commissaire de la République en Polynésie française a précisé que cette retenue ne s’applique qu’au traitement de base et que le régime indemnitaire doit être maintenu en totalité pendant les arrêts maladie.
En conséquence, le Maire propose de modifier la délibération de mars 2025 afin d’aligner la rédaction sur les instructions officielles et de clarifier les cas de maintien, de suspension et de proratisation des indemnités selon la situation administrative des agents.
Une délibération adoptée le 25 mars 2025 prévoyait l’application d’un prorata sur le régime indemnitaire en cas d’arrêt de travail, en lien avec la réforme du 1er mars 2025 instaurant une retenue de 10 % sur le traitement indiciaire brut pendant les congés de maladie ordinaire.
Il a informé l’Assemblée que, par courrier du 7 mai 2025, le Haut-commissaire de la République en Polynésie française a précisé que cette retenue ne s’applique qu’au traitement de base et que le régime indemnitaire doit être maintenu en totalité pendant les arrêts maladie.
En conséquence, le Maire propose de modifier la délibération de mars 2025 afin d’aligner la rédaction sur les instructions officielles et de clarifier les cas de maintien, de suspension et de proratisation des indemnités selon la situation administrative des agents.
Une délibération adoptée le 25 mars 2025 prévoyait l’application d’un prorata sur le régime indemnitaire en cas d’arrêt de travail, en lien avec la réforme du 1er mars 2025 instaurant une retenue de 10 % sur le traitement indiciaire brut pendant les congés de maladie ordinaire.
Il a informé l’Assemblée que, par courrier du 7 mai 2025, le Haut-commissaire de la République en Polynésie française a précisé que cette retenue ne s’applique qu’au traitement de base et que le régime indemnitaire doit être maintenu en totalité pendant les arrêts maladie.
En conséquence, le Maire propose de modifier la délibération de mars 2025 afin d’aligner la rédaction sur les instructions officielles et de clarifier les cas de maintien, de suspension et de proratisation des indemnités selon la situation administrative des agents.
Une délibération adoptée le 25 mars 2025 prévoyait l’application d’un prorata sur le régime indemnitaire en cas d’arrêt de travail, en lien avec la réforme du 1er mars 2025 instaurant une retenue de 10 % sur le traitement indiciaire brut pendant les congés de maladie ordinaire.
Il a informé l’Assemblée que, par courrier du 7 mai 2025, le Haut-commissaire de la République en Polynésie française a précisé que cette retenue ne s’applique qu’au traitement de base et que le régime indemnitaire doit être maintenu en totalité pendant les arrêts maladie.
En conséquence, le Maire propose de modifier la délibération de mars 2025 afin d’aligner la rédaction sur les instructions officielles et de clarifier les cas de maintien, de suspension et de proratisation des indemnités selon la situation administrative des agents.
Par délibération n°2025.00088 du 25 avril 2025, le conseil municipal a approuvé à l’unanimité l’octroi d’une subvention de 500 000 Fcfp à l’association Foyer socio-éducatif du collège de Bora Bora. Il convient aujourd’hui de soumettre à l’assemblée délibérante l’octroi d’un complément de 135 000 Fcfp en vue de répondre à leur demande de fonds relatifs à un projet de déplacement d’une classe à Tahiti. La subvention à ladite association s’élèverait donc à 635 000 Fcfp.
33. Délibération modifiant l’octroi d’une subvention à l’association Bora Bora gospel
Par délibération n°2025.00095 du 25 avril 2025, le conseil municipal a approuvé à l’unanimité des votants l’octroi d’une subvention de 1 000 000 Fcfp à l’association Bora Bora gospel. Il convient aujourd’hui de soumettre à l’assemblée délibérante l’octroi d’un complément de 500 000 Fcfp en vue de répondre à leur demande de fonds relatifs à l’organisation de manifestations prévues au dernier trimestre, à l’instar des événements tenus l’an dernier. La subvention à ladite association s’élèverait donc à 1 500 000 Fcfp.
Dans le cadre du projet de développement de la ressource en eau potable sur le motu Tevairoa, la commune de Bora Bora a engagé une démarche de gouvernance environnementale renforcée, en cohérence avec les attentes des services de l’Etat, du Pays et du comité scientifique.
La création d’un comité de suivi a ainsi été approuvée par délibération n°2025.00083 du 25 avril 2025 et le protocole d’accord dûment signé par chacune des parties prenantes le 15 juillet 2025. Le Maire a valablement installé son comité le 30 septembre 2025, à Bora Bora. Durant la séance, des modifications ont été demandées et actées par l’ensemble des membres présents. Il s’agit d’intégrer la Direction de l’environnement ainsi que la Direction des ressources marines.
En cas d’avis favorable de l’assemblée délibérante, le Maire sera autorisé à signer l’avenant n°1 au protocole d’accord avec l’Etat et le Pays.
La commune de Bora Bora a engagé une consultation selon une procédure formalisée pour la réalisation d’une étude relative au projet de développement du pôle Quintessence de Vaitape. Elle a pour dessein principal d’accompagner la Commune de Bora Bora dans la conduite de ce projet, qui répond à la volonté de créer un centre urbain exclusif, attractif, durable et économiquement performant, en résonance avec les aspirations culturelles et inclusives de la population locale, et des visiteurs internationaux.
Ce futur pôle d’excellence intégrera trois composants phares : le premier centre commercial de luxe de Polynésie française, un Yacht Club à la renommée internationale, un hôtel urbain emblématique, redéfinissant les standards du luxe en milieu insulaire. Le projet s’inscrit dans une démarche pionnière de développement durable, avec un bâtiment à énergie positive visant l’autonomie énergétique et une empreinte carbone neutre.
A l’issue de l’analyse des offres, il convient de soumettre au conseil municipal la proposition formulée par la commission d’appel d’offres.
La commune de Bora Bora a lancé un appel d’offre en accord-cadre à bons de commande, multi-attributaire dans une procédure formalisée du marché de prestation de transport maritime. Le cahier des charges de la commune n’ayant pas inclus le cout maximum des prestations annuel, il convient d’y apporter cette précision au marché actuel. Un autre point est l’ajout du tarif plancher lors de l’expédition de marchandises, il convient aussi d’y apporter cette précision.
Il est possible de télécharger un acte en cliquant sur le titre. Plus d'informations concernant ladite séance par email à communication@commune-borabora.pf.
