Le Maire de la commune de Bora Bora, M. Gaston TONG SANG, a réuni son conseil municipal le 15 décembre 2025. Ci-dessous le compte-rendu des délibérations à l'ordre du jour.

1. Délibération portant inscriptions et virement de crédits en dépenses et en recettes en section de Fonctionnement et d’Investissement du Budget Principal pour l’exercice 2025 (DM6)

Il est proposé de nouvelles inscriptions et virements de crédits en dépenses et en recettes, en section de Fonctionnement et d’Investissement du Budget Principal pour l’année 2025.

2. Délibération portant inscriptions et virement de crédits en dépenses et en recettes en section de Fonctionnement et d’Investissement du Budget annexe Restauration Scolaire pour l’exercice 2025 (DM2) 

Il est proposé de nouvelles inscriptions et virements de crédits en dépenses et en recettes, en section de Fonctionnement et d’Investissement du Budget annexe Restauration Scolaire pour l’année 2025.

3. Délibération portant inscriptions et virement de crédits en dépenses et en recettes en section de Fonctionnement et d’Investissement du Budget annexe Ordures Ménagères et déchets pour l’exercice 2025 (DM4) 

Il est proposé de nouvelles inscriptions et virements de crédits en dépenses et en recettes, en section de Fonctionnement et d’Investissement du Budget annexe Ordures Ménagères et déchets pour l’année 2025.

4. Délibération portant inscriptions et virement de crédits en dépenses et en recettes en section de Fonctionnement et d’Investissement du Budget annexe Assainissement pour l’exercice 2025 (DM3) 

Il est proposé de nouvelles inscriptions et virements de crédits en dépenses et en recettes, en section de Fonctionnement et d’Investissement du Budget annexe Assainissement pour l’année 2025.

5. Délibération approuvant le montant des subventions prévues aux Budgets Annexes, par le Budget Principal de l’exercice 2024 sous la nomenclature M14 et M4

Une subvention d’équilibre a été votée en début d’année pour chaque budget annexe par le biais du Budget Principal. Il est proposé au membre du conseil d’approuver les montants inscrits aux différents budgets. Pour le budget annexe Restauration scolaire, cette subvention permet d’assurer le service de restauration, pour le budget annexe Ordures ménagères et déchets, elle permet le paiement du prestataire pour le fonctionnement du CET, pour le budget annexe assainissement, elle permet la continuité de la pose des réseaux d’assainissement autour de l’île.

6. Délibération approuvant l’octroi d’une subvention à l’association ADIE 

Afin de garantir l’octroi de subventions aux associations de Bora Bora, en vertu de l’article L. 1111-1 du CGCT, il est proposé à l’Assemblée délibérante de les étudier avec parcimonie. Il est proposé ici d’approuver l’octroi d’une subvention de 1 500 000 Fcfp à l’association ADIE.

7. Délibération approuvant l’octroi d’une subvention à l’association Amicale des employés de la mairie de Bora Bora 

Afin de garantir l’octroi de subventions aux associations de Bora Bora, en vertu de l’article L. 1111-1 du CGCT, il est proposé à l’Assemblée délibérante de les étudier avec parcimonie. Il est proposé ici d’approuver l’octroi d’une subvention de 972 000 Fcfp à l’association Amicale des Employés de la Mairie de Bora Bora.

8. Délibération approuvant l’octroi d’une subvention à l’association Bibliothèque Te fare Moemoea 

Afin de garantir l’octroi de subventions aux associations de Bora Bora, en vertu de l’article L. 1111-1 du CGCT, il est proposé à l’Assemblée délibérante de les étudier avec parcimonie. Il est proposé ici d’approuver l’octroi d’une subvention de 1 900 000 Fcfp à l’association Bibliothèque Te Fare Moemoea.

9. Délibération approuvant l’octroi d’une subvention à l’association Bora Bora Animara 

Afin de garantir l’octroi de subventions aux associations de Bora Bora, en vertu de l’article L. 1111-1 du CGCT, il est proposé à l’Assemblée délibérante de les étudier avec parcimonie. Il est proposé ici d’approuver l’octroi d’une subvention de 9 000 000 Fcfp à l’association Bora Bora Animara et d’inviter le Maire à signer la convention d’objectifs correspondante.

10. Délibération approuvant l’octroi d’une subvention au Comité du Tourisme de Bora Bora 

Afin de garantir l’octroi de subventions aux associations de Bora Bora, en vertu de l’article L. 1111-1 du CGCT, il est proposé à l’Assemblée délibérante de les étudier avec parcimonie. Il est proposé ici d’approuver l’octroi d’une subvention de 16 000 000 Fcfp à l’association Comité du tourisme de Bora Bora et d’inviter le Maire à signer la convention d’objectifs correspondante.

11. Délibération approuvant l’octroi d’une subvention à l’association Ia Vai ma Noa Bora Bora 

Afin de garantir l’octroi de subventions aux associations de Bora Bora, en vertu de l’article L. 1111-1 du CGCT, il est proposé à l’Assemblée délibérante de les étudier avec parcimonie. Il est proposé ici d’approuver l’octroi d’une subvention de 12 850 000 Fcfp à l’association Ia Vai Ma Noa Bora Bora et d’inviter le Maire à signer la convention d’objectifs correspondante.

12. Délibération approuvant l’octroi d’une subvention à l’association Radio Bora Bora 

Afin de garantir l’octroi de subventions aux associations de Bora Bora, en vertu de l’article L. 1111-1 du CGCT, il est proposé à l’Assemblée délibérante de les étudier avec parcimonie. Il est proposé ici d’approuver l’octroi d’une subvention de 31 000 000 Fcfp à l’association Radio Bora Bora.

13. Délibération approuvant l’octroi d’une subvention à l’association Foyer socio-éducatif du collège de Bora Bora 

Afin de garantir l’octroi de subventions aux associations de Bora Bora, en vertu de l’article L. 1111-1 du CGCT, il est proposé à l’Assemblée délibérante de les étudier avec parcimonie. Il est proposé ici d’approuver l’octroi d’une subvention de 500 000 Fcfp à l’association Foyer Socio-éducatif du Collège de Bora Bora.

14. Délibération approuvant l’octroi d’une subvention à l’association Te fare Hiro’a no Vavau 

Afin de garantir l’octroi de subventions aux associations de Bora Bora, en vertu de l’article L. 1111-1 du CGCT, il est proposé à l’Assemblée délibérante de les étudier avec parcimonie. Il est proposé ici d’approuver l’octroi d’une subvention de 5 000 000 Fcfp à l’association Te Fare Hiro’a No Vavau et d’inviter le Maire à signer la convention d’objectifs correspondante.

15. Délibération approuvant l’octroi d’une subvention à la Fédération Te mau aroa no Bora Bora 

Afin de garantir l’octroi de subventions aux associations de Bora Bora, en vertu de l’article L. 1111-1 du CGCT, il est proposé à l’Assemblée délibérante de les étudier avec parcimonie. Il est proposé ici d’approuver l’octroi d’une subvention de 15 000 000 Fcfp à la Fédération Te Mau Aroa No Popora et d’inviter le Maire à signer la convention d’objectifs correspondante.

16. Délibération portant modification du tableau des emplois permanents du budget principal en application de l’article 36 de l’ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005 

Recrutement d’un agent de police municipale pour le renforcement de la brigade VTT de proximité

17. Délibération création d’emplois occasionnels rattachés au Budget annexe Restauration scolaire 

L’équipe Cuisine centrale a aujourd’hui besoin d’un vrai soutien pour mieux gérer les stocks, les commandes et tout le suivi du matériel.

Il a expliqué qu’il est nécessaire de créer un poste contractuel d’agent d’économat, afin d’assurer une organisation plus efficace et un appui quotidien au chef d’équipe.

18. Délibération approuvant l’avenant n°1 au contrat de mise à disposition de toitures pour installations photovoltaïques de la catégorie B 

Résolument orientée vers le développement durable, la commune a fait le choix de développer les énergies renouvelables et donc de diminuer la dépendance aux énergies fossiles en signant un contrat de mise à disposition de toitures photovoltaïques de catégorie B, avec la société Ito nui. Ainsi, depuis la conclusion du contrat le 16 septembre 2022, la société a pu entreprendre les travaux de pose sur les toitures des bâtiments de : la mairie, la police municipale, l’ancien collège, les écoles Namaha 1-2-3, la cuisine centrale, le centre de compostage, l’atelier Povai, l’atelier Haamaire et l’école de Faanui. La redevance annuelle prévue était de 631 266 xpf, pour une durée de de 7 années, soit jusqu’au 31 décembre 2030.

Or, certaines dispositions du contrat n’ont pas pu être appliquées. En effet, les toitures de l’école de Anau n’ont pas permis de recevoir ses installations. La puissance totale de 290kWc telle que prévue à l’article 2 du contrat étant ainsi ramenée à 270kWc, il est proposé de diminuer la redevance annuelle de mise à disposition à 587 730 xpf. En considération de la date effective de mise en service, il est également proposé de repousser la date de fin de contrat au 7 août 2031 afin de bénéficier des 7 années complètes d’exploitation.

Le présent avenant vient ainsi fixer le nombre réel de sites d’exploitation, adapter le montant de la redevance en conséquence et enfin ajuster le délai de mise à disposition de 7 années comme initialement prévu en fonction de la date de démarrage de l’exploitation.

19. Délibération approuvant le contrat de mise à dispositions de toitures pour installations photovoltaïques de la catégorie A 

Dans le même esprit que la mise à disposition de toitures pour des installations photovoltaïques de catégorie B, il s’agit à présent de contractualiser avec la société Ito nui la mise à disposition de toitures pour des installations photovoltaïques de catégorie A. La commune a ainsi évalué la puissance optimale de cette catégorie (puissance égale ou supérieure à 50 kWc) au sens de l’article LP312-9 du code de l’énergie à environ 1 141 kWc.

Les toitures concernées sont celles des bâtiments de : l’école Namaha 1, l’école Namaha 4, le complexe Teriimaevarua, l’atelier Povai, l’atelier Haamaire, la salle de sports de Anau, le CET. La redevance annuelle prévue est de 2 668 734 xpf, pour une durée de 25 années, soit jusqu’en 2050. Par dérogation, pour l’année 2025, les parties conviennent que la redevance due sera égale à 50% du montant annuel susvisé, soit la somme de 1 334 367 xpf.

20. Délibération relative à la convention de mise à disposition d’un site communal aménagé au profit de l’association Bora Car Audio 

Une convention de mise à disposition du site dénommé « l’Arène » a été signée en 2018 avec l’association Bora Bora Car Audio. Toutefois, au regard des rassemblements récemment observés sur la voie publique ainsi que des nombreuses doléances exprimées par les riverains situés à proximité du site, il apparaît nécessaire de réévaluer les conditions d’utilisation de cet espace.

Afin d’assurer une meilleure organisation des activités, de garantir la sécurité des usagers et de préserver la tranquillité du voisinage, il est proposé d’établir une nouvelle convention de mise à disposition. Celle-ci aura pour objectif de préciser les responsabilités de l’association, de renforcer les modalités d’encadrement des événements, et d’intégrer, le cas échéant, des mesures spécifiques relatives au respect de l’ordre public, aux nuisances sonores et à la gestion des flux de personnes.

Cette nouvelle convention permettra ainsi d’encadrer plus efficacement l’utilisation du site de « l’Arène » tout en conciliant les besoins de l’association et les attentes de la population locale.

21. Délibération approuvant le plan de sécurité sanitaire des eaux (PSSE) de Bora Bora 

L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) recommande aux gestionnaires de l’eau potable d’évaluer les risques sanitaires associés à leurs filières au travers d’un Plan de Sécurité Sanitaire de l’Eau (PSSE). En Polynésie française, le Centre de Santé Environnementale (CSE) a relayé ces directives et accompagné les communes dans leur mise en œuvre.

La commune de Bora Bora, première à s’engager dans cette démarche, a présenté son PSSE le 21 août 2017, en présence de la Directrice de l’OMS dans le Pacifique, du ministre de la Santé et du CSE. Un plan d’action, approuvé en 2018, a alors été co-signé par la commune, la Polynésienne des Eaux et le ministère de la Santé.

Ce plan portait notamment sur la régularisation foncière, la protection des sites, l’évaluation des risques de contamination, la mise à jour du schéma directeur d’alimentation en eau potable, la protection mécanique des réservoirs et la vérification des maillages du réseau.

Compte tenu des évolutions intervenues depuis 2017S, il est désormais nécessaire de mettre à jour le PSSE. La présente délibération vise donc à approuver cette version actualisée afin de garantir la poursuite d’une gestion sécurisée de l’eau potable sur le territoire communal.

22. Délibération relative au marché d'étude du pôle Quintessence de Bora Bora 

Faisant suite au point de l’avance prévue au marché d’étude, une coquille s’est greffée à l’acte d’engagement, il convient donc d’établir les modifications nécessaires pour la suite des opérations.

23. Délibération relative à une demande de subvention au titre du FIP pour un audit préalable à des travaux de remise à neuf de l'éclairage public, tronçon MATIRA et FAANUI 

Dans le cadre d’une demande de subvention FIP, considérant que les travaux estimés sont supérieurs à 20 millions, il convient d’établir au préalable un audit des installations.

Cet audit couvrira le tronçon de MATIRA vers FAANUI pour environ 16 Km.

24. Délibération relative à une demande de subvention au titre du FIP pour inscrire les études préalables à la reconstruction de l'école Primaire et Maternelle de Anau 

Compte tenu de la reconstruction de l’établissement, la commune de Bora Bora souhaite reconstruire intégralement l’école Primaire et l’école Maternelle. Vu l’étude de faisabilité a permis de démontrer qu’il est possible de réaliser la construction sur le côté montagne.

25. Délibération relative à une demande de subvention au titre du FIP, pour la remise à niveau ainsi que le rajout de poteaux incendie 

Dans le cadre d’une demande de subvention au titre du FIP, le projet vise à élargir la couverture de la défense incendie dans les zones non couvertes, principalement au Nord de l’île ainsi que dans les secteurs moins densément peuplés.

26. Délibération relative à une demande de subvention au titre du DETR, dans le cadre de l'acquisition d'un pelle job pour le service Hydraulique 

Compte tenu de la forte croissance de l’activité de l’équipe hydraulique, il convient de renforcer le parc matériel.

27. Délibération relative à une demande de subvention au titre du DETR dans le cadre du renouvellement d'un VSAV 

Compte tenu de l’ancienneté du véhicule existant (17 ans), il convient de procédé à son renouvellement.

28. Délibération relative à une demande de subvention DETR, pour la mise en place de Pylône 

La mise en place de ces pylônes va permettre d’atteindre une couverture de vidéosurveillance sur le site des ateliers communaux de Haamaire, de déployer le réseau de communication VHF et de disposer de moyens de pointage des employés – le débit internet dans cette zone étant très limité et ne pouvant pas assurer leur fonctionnement des appareils.