Le Maire de la commune de Bora Bora, M. Gaston TONG SANG, a réuni son conseil municipal le 4 mars 2026. Ci-dessous le compte-rendu des délibérations à l'ordre du jour.

1. Délibération arrêtant et approuvant le Compte Administratif du « Budget Principal » du Maire et le Compte de Gestion du Receveur Municipal pour l’exercice 2025 sous la nomenclature comptable M14 :

Comme tous les ans, il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’arrêter et d’approuver le Compte Administratif du Budget Principal du Maire, ainsi que du Compte de Gestion du receveur municipal pour l’exercice 2025. Le Compte Administratif fait état d’un résultat définitif de clôture de 714 736 307 Fcfp, soit un excédent de 355 287 878 Fcfp en section d’Investissement et un excédent de 359 448 429 Fcfp en section de Fonctionnement. Le Compte de Gestion du receveur municipal confirme ces données chiffrées.

2. Délibération arrêtant et approuvant le Compte Administratif du « Budget Annexe de la Restauration Scolaire » du Maire et le Compte de Gestion du Receveur Municipal pour l’exercice 2025 sous la nomenclature comptable M14 :

Comme tous les ans, il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’arrêter et d’approuver le Compte Aministratif du Budget Annexe de la Restauration Scolaire du Maire, ainsi que du Compte de Gestion du receveur municipal pour l’exercice 2025. Le Compte Administratif fait état d’un résultat définitif de clôture de 9 170 305 Fcfp, soit un excédent de 695 915 Fcfp en section d’Investissement, et un excédent de 8 474 390 Fcfp en section de Fonctionnement. Le Compte de Gestion du receveur municipal confirme ces données chiffrées.

3. Délibération arrêtant et approuvant le Compte Administratif du « Budget Annexe des Ordures Ménagères & Déchets » du Maire et le Compte de Gestion du Receveur Municipal pour l’exercice 2025 sous la nomenclature comptable M14 :

Comme tous les ans, il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’arrêter et d’approuver le Compte Administratif du Budget Annexe des Ordures Ménagères & déchets du Maire, ainsi que du Compte de Gestion du receveur municipal pour l’exercice 2025. Le Compte Administratif fait état d’un résultat de clôture de 34 244 564 Fcfp, avec un excédent de 5 270 210 Fcfp en section d’Investissement et un excédent de 28 974 354 Fcp en section de Fonctionnement. Le Compte de Gestion du receveur municipal confirme ces données chiffrées.

4. Délibération arrêtant et approuvant le Compte Administratif du « Budget Annexe de l’Assainissement » du Maire et le Compte de Gestion du Receveur Municipal pour l’exercice 2025 sous la nomenclature comptable M14 :

Comme tous les ans, il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’arrêter et d’approuver le Compte Administratif du Budget Annexe de l’Assainissement du Maire, ainsi que du Compte de Gestion du receveur municipal pour l’exercice 2025. Le Compte Administratif fait état d’un résultat de clôture pour 964 114 Fcfp, avec un déficit de 47 279 959 Fcfp en section d’Investissement et un excédent de 48 244 073 Fcp en section de Fonctionnement. Le Compte de Gestion du receveur municipal confirme ces données chiffrées.

5. Délibération arrêtant et approuvant le Compte Administratif du « Budget Annexe de l’Eau Industrielle » du Maire et le Compte de Gestion du Receveur Municipal pour l’exercice 2025 sous la nomenclature comptable M14 :

Comme tous les ans, il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’arrêter et d’approuver le Compte Administratif du Budget Annexe de l’Eau Industrielle du Maire, ainsi que du Compte de Gestion du receveur municipal pour l’exercice 2025. Le Compte Administratif fait état d’un résultat de clôture de 10 848 063 Fcfp, soit un déficit de 5 477 401 Fcfp en section d’Investissement, et un excédent de 16 325 464 Fcfp en section de Fonctionnement. Le Compte de Gestion du receveur municipal confirme ces données chiffrées.

6. Délibération portant affectation des Résultats des budgets de la Commune pour l’exercice 2025 sous la nomenclature comptable M14 et M4 :

Il sera proposé au membre du Conseil d’affecter les résultats cumulés suivant la nomenclature M14 et M4.

7. Délibération Portant sur la présentation du Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) de la commune de Bora Bora 2025 – 2031 :

Dans une démarche de visibilité et de transparence, il est présenté le plan pluriannuel d’investissement de la commune qui porte sur la période 2025-2031. Le plan pluriannuel d’investissement est un outil de pilotage financier et politique qui représente les grands travaux que la commune décide d’engager. Même si ce plan a vocation à évoluer en fonction de l’avancée des projets, des capacités financières de la commune, d’opportunités de financements, de nouveaux travaux ou d’aléas rencontrés, il donne une vision à moyen terme des projets d’investissements qui vont être menés par la commune pour ses habitants.

Dans la continuité du Débat d’Orientation Budgétaire qui a eu lieu le 17 janvier 2026, ce plan pluriannuel d’Investissement 2025-2031 est construit sur des priorités municipales et est présenté par catégorie budgétaire :

- Etude, Fonciers, Aménagement terrain, Aménagement bâtiment, Installation, réseau, matériel électrique, Matériel de voirie, Divers, Véhicule, Informatique, Mobilier, Cheptel, Travaux.

Ce plan pluriannuel d’investissement sera amené à évoluer en fonction de certains projets en cours de définition et d’élaboration, des aléas rencontrés, de nouveaux projets et des subventions que la commune pourrait obtenir. Il fera l’objet d’une nouvelle présentation en conseil municipal.

8. Délibération arrêtant et approuvant le Budget Principal pour l’exercice 2026 sous la nomenclature comptable M14 :

Il est demandé aux membres du conseil d’arrêter et d’approuver le Budget Principal de l’exercice 2026 qui comprend les reports des Restes à Réaliser (en Investissement) et aussi quelques nouvelles opérations, accompagnées de certains réajustements dans les deux sections du Budget.

9. Délibération arrêtant et approuvant le Budget Annexe de la Restauration Scolaire pour l’exercice 2026 sous la nomenclature comptable M14 :

Il est demandé aux membres du conseil d’arrêter et d’approuver le Budget Annexe de la Restauration Scolaire de l’exercice 2026.

10. Délibération arrêtant et approuvant le Budget Annexe des Ordures Ménagères & déchets pour l’exercice 2026 sous la nomenclature comptable M4 :

Il est demandé aux membres du conseil d’arrêter et d’approuver le Budget Annexe de la collecte des ordures ménagères & des déchets de l’exercice 2026 qui est mise en place pour la quatorzième fois cette année, suivant les recommandations des services de l’Etat (CTC et subdivision des ISLV), afin d’analyser le coût réel de fonctionnement de ce service. Depuis le 1^er janvier 2025, la nomenclature comptable M4 est de rigueur.

11. Délibération arrêtant et approuvant le Budget Annexe de l’Assainissement pour l’exercice 2026 sous la nomenclature comptable M4 :

Il est demandé aux membres du conseil d’arrêter et d’approuver le Budget Annexe de l’Assainissement de l’exercice 2026 qui est mise en place pour la quatorzième fois cette année, suivant les recommandations des services de l’Etat (CTC et subdivision des ISLV). Depuis le 1^er janvier 2025, la nomenclature comptable M4 est de rigueur.

12. Délibération arrêtant et approuvant le Budget Annexe de l’Eau Industrielle pour l’exercice 2026 sous la nomenclature comptable M4 :

Il est demandé aux membres du conseil d’arrêter et d’approuver le Budget Annexe de l’Eau Industrielle de l’exercice 2026 qui est mise en place pour la quatorzième fois cette année, suivant les recommandations des services de l’Etat (CTC et subdivision des ISLV). Depuis le 1^er janvier 2025, la nomenclature comptable M4 est de rigueur.

13. Délibération constituant le montant des provisions dans les budgets communaux au titre de l’exercice 2026 :

L’application du principe de prudence conduit à prendre en compte immédiatement les évènements en cause desquels résultera une charge. A la différence de l’amortissement, qui ne fait que constater une dépréciation irréversible, la provision constitue en quelque sorte une anticipation, soit sur la dépréciation, soit sur la charge éventuelle. Elle a un caractère ponctuel. Il est donc proposé au conseil d’arrêter après avis du payeur le montant de ses provisions.

14. Délibération relative à la souscription d’un emprunt auprès de l’Agence France Locale pour l’acquisition d’un foncier sis à Namaha et de 2 pylônes :

Lors de sa séance du 2 mars 2024, le conseil municipal s’était prononcé favorablement pour l’acquisition de la parcelle cadastrée AO n°107 à Nunue d’un montant initial de 55 millions de Fcfp ajouté les frais d’enregistrement le besoin serait de 60 millions. Ce projet répond à un besoin concret : offrir aux enfants de l’école maternelle Namaha une cour plus vaste, plus sûre et plus adaptée à leurs activités quotidiennes, et de favoriser le développement physique et social des enfants. Afin de garantir la réalisation rapide de ce projet, il est proposé de recourir à un emprunt.

Aussi, dans la continuité des investissements engagés pour renforcer la sécurité publique, et conformément au débat d’orientations budgétaires acté lors de la précédente séance, le Maire propose également l’acquisition de pylônes techniques destinés à étendre la vidéo-surveillance sur l’ensemble de l’île. Ce dispositif permettra de connecter les bâtiments communaux, les équipements publics, de sécuriser les zones de forte fréquentation et les axes stratégiques, tout en améliorant la prévention et la réactivité des services de secours. Le projet, d’un montant de 25 millions de Fcfp, sera aussi financé par un emprunt.

L’approbation de cet emprunt d’un montant total d’environ de 85 millions de Fcfp permettra de concrétiser un investissement durable, utile à la fois pour l’épanouissement des élèves et la sécurité de la population.

15. Délibération portant sur le transfert des immobilisations des comptes 21532, 21538 et des subventions des comptes 1312, 13148, 1336, 1337 du budget annexe assainissement au délégataire :

S’agissant de la délégation de service public par affermage pour l’exploitation du réseau d’assainissement, la commune doit opérer à certaines opérations pour les installations mises à disposition du fermier. Dans le cas d’un affermage, les ouvrages nécessaires à l’exploitation du service ne sont pas construits par le délégataire mais confiés par la collectivité. Par conséquent, il est proposé de procéder à la régularisation des écritures non budgétaires dû au transfert de ces biens et des subventions.

16. Délibération approuvant l'octroi d'une subvention à l'association APE de Bora Scolaire à l'extérieur de l'île :

Afin de garantir l’octroi de subventions aux associations de Bora Bora, en vertu de l’article L. 1111-1 du CGCT, il est proposé à l’Assemblée délibérante de les étudier avec parcimonie.

Il est proposé ici d’approuver l’octroi d’une subvention de 500 000 Fcfp à l’association APE de Bora Scolaire à l’extérieur de l’île.

17. Délibération approuvant l’octroi d’une subvention à l’association ADIE :

Afin de garantir l’octroi de subventions aux associations de Bora Bora, en vertu de l’article L. 1111-1 du CGCT, il est proposé à l’Assemblée délibérante de les étudier avec parcimonie.

Il est proposé ici d’approuver l’octroi d’une subvention de 1 500 000 Fcfp à l’association ADIE.

18. Délibération approuvant l’octroi d’une subvention à l’association APE du lycée Polyvalent IHI-TEA NO VAVAU de Bora Bora :

Afin de garantir l’octroi de subventions aux associations de Bora Bora, en vertu de l’article L. 1111-1 du CGCT, il est proposé à l’Assemblée délibérante de les étudier avec parcimonie.

Il est proposé ici d’approuver l’octroi d’une subvention de 1 300 000 Fcfp à l’association APE du lycée Polyvalent IHI-TEA NO VAVAU de Bora Bora.

19. Délibération approuvant l’octroi d’une subvention à l’association Bora Bora Spearfishing :

Afin de garantir l’octroi de subventions aux associations de Bora Bora, en vertu de l’article L. 1111-1 du CGCT, il est proposé à l’Assemblée délibérante de les étudier avec parcimonie.

Il est proposé ici d’approuver l’octroi d’une subvention de 500 000 Fcfp à l’association Bora Bora Spearfishing.

20. Délibération approuvant l’octroi d’une subvention à l’association Bora Games Connection :

Afin de garantir l’octroi de subventions aux associations de Bora Bora, en vertu de l’article L. 1111-1 du CGCT, il est proposé à l’Assemblée délibérante de les étudier avec parcimonie.

Il est proposé ici d’approuver l’octroi d’une subvention de 500 000 Fcfp à l’association Bora Games Connection.

21. Délibération approuvant l’octroi d’une subvention à l’association Coopérative Bora Bora Rava’ai :

Afin de garantir l’octroi de subventions aux associations de Bora Bora, en vertu de l’article L. 1111-1 du CGCT, il est proposé à l’Assemblée délibérante de les étudier avec parcimonie.

Il est proposé ici d’approuver l’octroi d’une subvention de 1 500 000 Fcfp à l’association Coopérative Bora Bora Rava’ai.

22. Délibération approuvant l’octroi d’une subvention à l’association Coopérative Terei’a :

Afin de garantir l’octroi de subventions aux associations de Bora Bora, en vertu de l’article L. 1111-1 du CGCT, il est proposé à l’Assemblée délibérante de les étudier avec parcimonie.

Il est proposé ici d’approuver l’octroi d’une subvention de 1 500 000 Fcfp à l’association Coopérative Terei’a.

23. Délibération approuvant l’octroi d’une subvention à l’association District de Football Bora Bora :

Afin de garantir l’octroi de subventions aux associations de Bora Bora, en vertu de l’article L. 1111-1 du CGCT, il est proposé à l’Assemblée délibérante de les étudier avec parcimonie.

Il est proposé ici d’approuver l’octroi d’une subvention de 500 000 Fcfp à l’association District de Football Bora Bora.

24. Délibération approuvant l’octroi d’une subvention à l’association District de Musculation de Bora Bora :

Afin de garantir l’octroi de subventions aux associations de Bora Bora, en vertu de l’article L. 1111-1 du CGCT, il est proposé à l’Assemblée délibérante de les étudier avec parcimonie.

Il est proposé ici d’approuver l’octroi d’une subvention de 500 000 Fcfp à l’association District de Musculation de Bora Bora.

25. Délibération approuvant l’octroi d’une subvention à l’association District de Pétanque Bora Bora :

Afin de garantir l’octroi de subventions aux associations de Bora Bora, en vertu de l’article L. 1111-1 du CGCT, il est proposé à l’Assemblée délibérante de les étudier avec parcimonie.

Il est proposé ici d’approuver l’octroi d’une subvention de 500 000 Fcfp à l’association District de Pétanque Bora Bora.

26. Délibération approuvant l’octroi d’une subvention à l’association District de Va’a de Bora Bora :

Afin de garantir l’octroi de subventions aux associations de Bora Bora, en vertu de l’article L. 1111-1 du CGCT, il est proposé à l’Assemblée délibérante de les étudier avec parcimonie.

Il est proposé ici d’approuver l’octroi d’une subvention de 2 470 000 Fcfp à l’association District de Va’a de Bora Bora.

27. Délibération approuvant l’octroi d’une subvention à l’association District de Volley Ball Bora Bora :

Afin de garantir l’octroi de subventions aux associations de Bora Bora, en vertu de l’article L. 1111-1 du CGCT, il est proposé à l’Assemblée délibérante de les étudier avec parcimonie.

Il est proposé ici d’approuver l’octroi d’une subvention de 500 000 Fcfp à l’association District de Volley Ball Bora Bora.

28. Délibération approuvant l’octroi d’une subvention à l’association Fédération d’Entraide Polynésienne de sauvetage en Mer FEPSM :

Afin de garantir l’octroi de subventions aux associations de Bora Bora, en vertu de l’article L. 1111-1 du CGCT, il est proposé à l’Assemblée délibérante de les étudier avec parcimonie.

Il est proposé ici d’approuver l’octroi d’une subvention de 500 000 Fcfp à l’association Fédération d’Entraide Polynésienne de sauvetage en Mer FEPSM.

29. Délibération approuvant l’octroi d’une subvention à l’association Pu Turu Tama Here :

Afin de garantir l’octroi de subventions aux associations de Bora Bora, en vertu de l’article L. 1111-1 du CGCT, il est proposé à l’Assemblée délibérante de les étudier avec parcimonie.

Il est proposé ici d’approuver l’octroi d’une subvention de 2 000 000 Fcfp à l’association Pu Turu Tama Here.

30. Délibération approuvant l’octroi d’une subvention à l’association Sportive Collège de Bora Bora :

Afin de garantir l’octroi de subventions aux associations de Bora Bora, en vertu de l’article L. 1111-1 du CGCT, il est proposé à l’Assemblée délibérante de les étudier avec parcimonie.

Il est proposé ici d’approuver l’octroi d’une subvention de 1 050 000 Fcfp à l’association Sportive Collège de Bora Bora.

31. Délibération approuvant l’octroi d’une subvention à l’association District de Basket Ball Bora Bora :

Afin de garantir l’octroi de subventions aux associations de Bora Bora, en vertu de l’article L. 1111-1 du CGCT, il est proposé à l’Assemblée délibérante de les étudier avec parcimonie.

Il est proposé ici d’approuver l’octroi d’une subvention de 500 000 Fcfp à l’association District de Basket Ball Bora Bora.

32. Délibération approuvant l’octroi d’une subvention à l’association District de Bora Bora :

Afin de garantir l’octroi de subventions aux associations de Bora Bora, en vertu de l’article L. 1111-1 du CGCT, il est proposé à l’Assemblée délibérante de les étudier avec parcimonie.

Il est proposé ici d’approuver l’octroi d’une subvention de 500 000 Fcfp à l’association District de Bora Bora.

33. Délibération approuvant l’octroi d’une subvention à l’association Bora Bora Gospel :

Afin de garantir l’octroi de subventions aux associations de Bora Bora, en vertu de l’article L. 1111-1 du CGCT, il est proposé à l’Assemblée délibérante de les étudier avec parcimonie.

Il est proposé ici d’approuver l’octroi d’une subvention de 1 000 000 Fcfp à l’association Bora Bora Gospel.

34. Délibération approuvant l’octroi d’une subvention à l’association Work and Go :

Afin de garantir l’octroi de subventions aux associations de Bora Bora, en vertu de l’article L. 1111-1 du CGCT, il est proposé à l’Assemblée délibérante de les étudier avec parcimonie.

Il est proposé ici d’approuver l’octroi d’une subvention de 2 000 000 Fcfp à l’association Work And Go.

35. Délibération approuvant l’octroi d’une subvention à l’association Vélo Club de Bora Bora :

Afin de garantir l’octroi de subventions aux associations de Bora Bora, en vertu de l’article L. 1111-1 du CGCT, il est proposé à l’Assemblée délibérante de les étudier avec parcimonie.

Il est proposé ici d’approuver l’octroi d’une subvention de 500 000 Fcfp à l’association Vélo Club de Bora Bora.

36. Délibération approuvant l’octroi d’une subvention à l’association Vavau Te Rima Rau :

Afin de garantir l’octroi de subventions aux associations de Bora Bora, en vertu de l’article L. 1111-1 du CGCT, il est proposé à l’Assemblée délibérante de les étudier avec parcimonie.

Il est proposé ici d’approuver l’octroi d’une subvention de 300 000 Fcfp à l’association Vavau Te Rima Rau.

37. Délibération approuvant l’octroi d’une subvention à l’association Tuaro Maohi No Bora Bora :

Afin de garantir l’octroi de subventions aux associations de Bora Bora, en vertu de l’article L. 1111-1 du CGCT, il est proposé à l’Assemblée délibérante de les étudier avec parcimonie.

Il est proposé ici d’approuver l’octroi d’une subvention de 250 000 Fcfp à l’association Tuaro Maohi no Bora Bora.

38. Délibération approuvant l’octroi d’une subvention à l’association Tennis de Table de Bora Bora :

Afin de garantir l’octroi de subventions aux associations de Bora Bora, en vertu de l’article L. 1111-1 du CGCT, il est proposé à l’Assemblée délibérante de les étudier avec parcimonie.

Il est proposé ici d’approuver l’octroi d’une subvention de 500 000 Fcfp à l’association Tennis de Table de Bora Bora.

39. Délibération approuvant l’octroi d’une subvention à l’association Bora Bora Activités et invitant le Maire à signer la convention d’objectifs correspondante :

Afin de garantir l’octroi de subventions aux associations de Bora Bora, en vertu de l’article L. 1111-1 du CGCT, il est proposé à l’Assemblée délibérante de les étudier avec parcimonie. Il est proposé ici d’approuver l’octroi d’une subvention de 5 000 000 Fcfp à l’association Bora Bora Activités et d’inviter le Maire à signer la convention d’objectifs correspondante.

40. Délibération approuvant l’octroi d’une subvention à l’association Te Iho Tumu no Te Fenua Bora Bora et invitant le Maire à signer la convention d’objectifs correspondante :

Afin de garantir l’octroi de subventions aux associations de Bora Bora, en vertu de l’article L. 1111-1 du CGCT, il est proposé à l’Assemblée délibérante de les étudier avec parcimonie. Il est proposé ici d’approuver l’octroi d’une subvention de 5 000 000 Fcfp à l’association Te Iho Tumu no Te Fenua Bora Bora et d’inviter le Maire à signer la convention d’objectifs correspondante.

41. Délibération approuvant l’octroi d’une subvention à l’association Foyer Socio-Éducatif du Collège de Bora Bora :

Afin de garantir l’octroi de subventions aux associations de Bora Bora, en vertu de l’article L. 1111-1 du CGCT, il est proposé à l’Assemblée délibérante de les étudier avec parcimonie.

Il est proposé ici d’approuver l’octroi d’une subvention de 600 000 Fcfp à l’association Foyer Socio-Educatif du Collège de Bora Bora.

42. Délibération approuvant l’octroi d’une subvention à l’association Te Tama e Te Mau Matahiapo et invitant le Maire à signer la convention d’objectifs correspondante :

Afin de garantir l’octroi de subventions aux associations de Bora Bora, en vertu de l’article L. 1111-1 du CGCT, il est proposé à l’Assemblée délibérante de les étudier avec parcimonie. Il est proposé ici d’approuver l’octroi d’une subvention de 8 000 000 Fcfp à l’association Te Tama e Te Mau Matahiapo et d’inviter le Maire à signer la convention d’objectifs correspondante.

43. Délibération portant création d’emplois saisonniers du budget principal de l’exercice 2026 en application de l’article 36 de l’ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005 :

Dans le cadre des festivités à venir du Heiva i Bora Bora, il est important de garantir le bon déroulement de cet évènement culturel. Pour cela, il est nécessaire de renforcer les équipes techniques et de soutenir celles qui s’occupent de la sécurité publique pendant toute la durée des festivités.

Il est donc proposé de créer les postes suivants :

- 10 Agents de propreté

- 4 Agents logistique

- 4 Manœuvres

- 36 Agents de prévention et de médiation

44. Délibération portant création de deux emplois occasionnels :

La commune doit adapter son organisation pour répondre à des besoins ponctuels liés au fonctionnement de ses services.

Concernant l’équipe maritime, il a indiqué que les missions assurées par la commune, notamment le transport inter-îles, les évacuations sanitaires et certaines interventions d’urgence, nécessitent un renfort temporaire afin de garantir la sécurité des navigations et la continuité du service public.

Il est ainsi proposé de créer, à titre temporaire, un emploi d’agent contractuel pour assurer les fonctions de pilote CCI, titulaire du brevet de capitaine 200, chargé de la conduite des navires communaux dans le respect de la réglementation maritime en vigueur.

Par ailleurs, le Maire a précisé qu’un besoin distinct a été identifié au sein des services techniques. Afin d’assister le chef d’équipe dans ses missions et de renforcer ponctuellement la capacité d’intervention du service, il est proposé de créer un emploi temporaire d’agent contractuel en qualité de mécanicien.

Le Maire a souligné que ces deux emplois présentent un caractère non permanent et répondent à des besoins temporaires clairement identifiés. Ils seront créés pour une durée déterminée, conformément aux dispositions applicables aux agents contractuels de la fonction publique communale.

Ces créations visent à assurer le bon fonctionnement des services concernés, dans l’intérêt du service public et de la population.

45. Délibération portant modification du tableau des emplois permanents du Budget Principal en application de l’article 36 de l’ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005 :

La brigade terrestre B fait actuellement face à un manque d’effectif en raison de plusieurs absences.

Cette situation impacte non seulement l’organisation du service et la charge de travail des agents présents, mais génère également une charge mentale importante liée aux interventions régulières et aux situations parfois sensibles auxquelles ils sont confrontés.

Afin d’assurer la continuité du service public et de préserver de bonnes conditions de travail pour les agents, le chef de brigade et son responsable ont sollicité le recrutement d’un nouvel agent.

Il est donc proposé de créer un emploi à temps complet au grade de gardien de la spécialité sécurité publique afin de renforcer les effectifs de la brigade terrestre B.

Par ailleurs, conformément à l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 2 mars 2026, il est proposé de procéder à la suppression de postes permanents devenus vacants et non pourvus, afin d’actualiser le tableau des emplois et d’adapter les effectifs aux besoins réels des services.

46. Délibération portant modification des emplois permanents à temps complets et non complets au titre de l’intégration des agents ayant vocation à intégrer sur leur demande pour accéder à un des cadres d’emplois de la fonction publique communale de la Polynésie française :

Les postes, ouverts suivants les dispositions de l’article 75 de l’ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005 consolidée, qui deviennent vacants doivent être supprimés après avis du comité technique paritaire. En effet, ces postes vacants représentent une charge inutile pour le budget.

47. Délibération portant modification d’un emploi permanent sur le Budget Annexe Ordures ménagères et déchets :

Afin d’adapter l’organisation de la régie déchets aux besoins du service, il est proposé de modifier l’intitulé du poste de chauffeur poids lourd (2023OM002) créé au budget annexe Ordures ménagères et déchets, en Chauffeur poids lourds et engins de chantier (PLE).

Il a précisé que l’agent concerné a suivi les formations nécessaires à la conduite d’engins, et que cette évolution permettra d’assurer une meilleure continuité et efficacité des interventions sur le terrain.

48. Délibération autorisant le Maire à signer une convention de formation avec le Centre de Gestion et de Formation au profit des agents des droits privé relevant des services publics industriels et commerciaux :

Après autorisation du conseil municipal, une convention cadre triennale qui précisera les différentes dispositions organisationnelles et financières sera prise pour l’année 2026 à 2028. 

49. Délibération fixant les cycles de travail des agents relevant de la spécialité administrative :

L’organisation du temps de travail des agents relevant de la spécialité administrative doit être formalisée afin d’assurer sa conformité avec la réglementation en vigueur relative au temps de travail dans la fonction publique communale.

Il a précisé que les horaires actuellement appliqués au sein des services administratifs permettent d’assurer la continuité du service public et l’accueil du public dans de bonnes conditions, tout en garantissant le respect des droits des agents et des temps de repos réglementaires.

Il a indiqué que la délibération proposée vise à sécuriser juridiquement le cycle de travail existant, à harmoniser les pratiques internes et à apporter une meilleure lisibilité pour les agents comme pour l’administration.

50. Délibération fixant les cycles de travail des agents relevant de la spécialité technique :

Les missions exercées par les agents relevant de la spécialité technique présentent des contraintes opérationnelles diverses nécessitant une organisation du temps de travail adaptée aux réalités des services.

Il a précisé que certains postes fonctionnent selon des horaires fixes afin d’assurer la continuité des interventions techniques, tandis que d’autres nécessitent une organisation en horaires variables permettant une meilleure adaptation aux missions de coordination et d’encadrement.

Il a également rappelé que les agents affectés aux établissements scolaires travaillent selon un rythme annualisé en lien avec le calendrier scolaire.

Il a indiqué que la présente délibération vise à formaliser ces différentes organisations, à garantir leur conformité réglementaire et à sécuriser juridiquement les cycles de travail appliqués au sein des services techniques communaux.

51. Délibération fixant les cycles de travail des agents relevant de la spécialité sécurité publique :

Les agents relevant de la spécialité sécurité publique participent à des missions essentielles de prévention et de sécurité nécessitant une organisation du travail en brigades permettant d’assurer la continuité du service.

Il a précisé que ces missions peuvent conduire à une activité exercée en soirée, durant les week-ends et les jours fériés, dans le respect des garanties minimales prévues par la réglementation relative au temps de travail.

Il a souligné que la délibération vise à encadrer juridiquement les cycles existants, à clarifier les modalités d’organisation du service et à sécuriser la gestion du temps de travail des agents concernés.

52. Délibération fixant les cycles de travail des agents relevant de la spécialité sécurité civile :

Le service d’incendie et de secours communal assure une mission de sécurité publique permanente nécessitant une organisation en service continu, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Afin de sécuriser juridiquement l’organisation du temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels, il convient de fixer formellement leur cycle de travail par délibération, conformément aux dispositions réglementaires applicables à la fonction publique communale.

L’organisation proposée repose sur un cycle de gardes de 12 heures alternées avec des périodes de repos, permettant d’assurer la continuité opérationnelle tout en respectant la durée annuelle de travail effectif fixée à 1 755 heures ainsi que les garanties minimales de repos prévues par la réglementation.

Les bornes horaires des gardes sont précisées dans la délibération.

Il est donc proposé à l’assemblée d’adopter la présente délibération fixant le cycle de travail des agents relevant de la spécialité sécurité civile.

53. Délibération relative aux indemnités versées aux sapeurs-pompiers volontaires de la commune de Bora Bora :

Conformément aux dispositions de l’arrêté n° HC 765 CAB/DDPC du 15 mai 2012 relatif aux vacations des sapeurs-pompiers volontaires de Polynésie française et de l’arrêté n° HC 351 CAB/DPC du 3 juillet 2025 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires de Polynésie française, il appartient à l’organe délibérant de fixer, dans les limites réglementaires, les montants des taux horaires servant de base à l’indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires.

Il convient donc d’actualiser et de sécuriser le cadre indemnitaire applicable aux sapeurs-pompiers volontaires du centre d’incendie et de secours de la commune de Bora Bora.

54. Délibération fixant les modalités de remboursement ou de prise en charge des frais de mission des agents de la fonction publique communale

La commune est régulièrement amenée à envoyer ses agents en déplacement dans le cadre de leurs missions professionnelles : formations, réunions, missions techniques, déplacements inter-îles ou hors du territoire.

Il est nécessaire de fixer un cadre clair, uniforme et strictement conforme aux dispositions réglementaires applicables, notamment celles prévues aux articles 23 à 34 du Titre III de l’arrêté n° HC 1320 DIRAJ/BAJC du 12 octobre 2017 modifié.

La présente délibération vise à sécuriser juridiquement les modalités de remboursement ou de prise en charge des frais de mission dans le respect des textes en vigueur.

55. Délibération modifiant la délibération n°2023.00142 du 20 décembre 2023 relative à la mise en place du régime indemnitaire des fonctionnaires et agents contractuels de droit public des spécialités « administrative » et « technique » des cadres d’emplois « conception et encadrement », « maîtrise » et « application » :

Conformément à l’avis favorable du comité technique paritaire du 2 mars 2026, il est proposé à l’assemblée délibérante d’ajouter le poste de Pilote CCI dans le groupe 1 des adjoints. 

56. Modifiant la délibération n°2023.00145 du 20 décembre 2023 relative à la mise en place d’un régime indemnitaire au profit des fonctionnaires et agents contractuels de droit public relevant des cadres d’emplois « conception et encadrement », « maîtrise », « application » et « exécution » de la spécialité « sécurité civile »

Les sapeurs-pompiers professionnels de la commune bénéficient d’un régime indemnitaire comprenant notamment l’indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels (IR-SPP).

Il a indiqué qu’il est aujourd’hui nécessaire de mettre à jour les modalités de calcul de cette indemnité, afin de simplifier son application et d’assurer une meilleure lisibilité pour les services concernés.

Il a également précisé que la délibération actuelle prévoit différents taux selon les grades. Il est donc proposé de fixer un taux unique de 5 % du traitement indiciaire moyen du grade, applicable à l’ensemble des grades concernés.

Par ailleurs, afin de tenir compte de l’organisation actuelle du centre d’incendie et de secours communal, il est proposé d’ajouter la fonction d’adjoint au chef de corps parmi les responsabilités ouvrant droit à cette indemnité.

Enfin, il est nécessaire de mettre à jour les traitements indiciaires moyens servant de base au calcul de cette indemnité, afin de tenir compte de l’évolution des grilles indiciaires applicables aux sapeurs-pompiers professionnels.

Ce projet de modification a été soumis au Comité Technique Paritaire (CTP), qui a émis un avis favorable lors de sa séance du 2 mars 2026.

57. Délibération portant modification des emplois permanents sur le Budget Annexe Ordures ménagères et déchets :

Afin d’adapter l’organisation de la régie déchets aux besoins du service, il est proposé de modifier l’intitulé du poste de chauffeur poids lourd (2023OM002) créé au budget annexe Ordures ménagères et déchets, en Chauffeur poids lourds et engins de chantier (PLE).

Il a précisé que l’agent concerné a suivi les formations nécessaires à la conduite d’engins, et que cette évolution permettra d’assurer une meilleure continuité et efficacité des interventions sur le terrain. 

58. Délibération approuvant le lancement de la procédure d’élaboration du Plan Général d’Aménagement (PGA) de la commune de Bora Bora :

La commune de Bora Bora s’est approchée de la Direction de la construction et de l’aménagement en vue de lancer une procédure d’élaboration du plan général d’aménagement (PGA), pour une durée de 3 années, sur l’ensemble de l’île de Bora Bora.

Étant donné la superficie conséquente du projet, la commune de Bora Bora pourrait être assistée par un bureau d’étude compétent dans le domaine.

59. Délibération approuvant la composition de la Commission Locale d’Aménagement de la Commune de Bora Bora :

En vue de l’adoption du lancement de la procédure d’élaboration du Plan Général d’Aménagement (PGA) de la commune de Bora Bora, il est proposé une liste de membres chargée de suivre l’ensemble des travaux liés à l’élaboration dudit PGA et son suivi.

60. Délibération protocole d'accord transactionnel entre la société EURL Teriipaia Constructions et la commune de Bora Bora :

Dans le cadre du marché public n°2025235 portant sur la construction de la caserne de sapeurs-pompiers de Bora Bora, l’EURL Teriipaia Constructions a exécuté différentes prestations donnant lieu à l’établissement de la situation de travaux n°5 datée du 12 janvier 2025, pour un montant de 6 856 939 F CFP TTC.

Conformément aux stipulations du marché, une clause d’actualisation des prix est applicable afin de tenir compte des variations économiques intervenues entre la date d’établissement des prix et la réalisation des prestations.

L’actualisation calculée selon les formules du marché aboutirait à une diminution du montant de la situation n°5 entraînant pour le Prestataire une rémunération inférieure au montant initialement établi. L’EURL Teriipaia Constructions a considéré qu’elle serait financièrement préjudiciable. L’entreprise souligne notamment :

• La cherté de la vie en Polynésie française, affectant les charges supportées par les entreprises locales ;
• La hausse continue des coûts des matériaux de construction assez élevés en raison de l’insularité ;
• L’augmentation des frais de transport maritime et logistique, impactant directement les approvisionnements nécessaires au chantier.

C’est dans ce contexte que les parties ont convenues de se rapprocher afin de régler, par la présente transaction, cette difficulté et de prévenir la naissance d’un contentieux.

61. Délibération relative à une demande de subvention au titre du DETR pour la mise en place d’armoires sécurisées destinées au service "Sécurité publique et civile" :

Dans le cadre d’une demande de subvention au titre de la DETR, le projet prévoit l’acquisition et l’installation d’armoires sécurisées destinées au service « Sécurité publique et civile ». Cette opération a pour objectif d’assurer un stockage conforme et sécurisé des équipements et matériels sensibles du service, tout en renforçant les conditions de sécurité des agents et des locaux.

62. Délibération modifiant la délibération n°2025.00274 relatif à une demande de subvention au titre du DETR dans le cadre de l’acquisition d’une pelle job pour le service Hydraulique :

Par délibération en date du 15 décembre 2025, le conseil municipal a approuvé le plan de financement de l’opération « Acquisition d’un pelle job pour le service Hydraulique » dans le cadre d’une demande de subvention au titre de la DETR.

Il a été précisé que les frais de fret sont éligibles à cette subvention. De ce fait, le montant des dépenses éligibles doit être rectifié. Le montant total éligible à la DETR est ainsi modifié, passant de 7 290 000 XPF HT à 7 340 000 XPF HT.

Cette rectification nécessite la modification du plan de financement figurant dans la délibération initiale.

63. Délibération modifiant la délibération n°2025.00275 relatif à une demande de subvention au titre du DETR dans le cadre d’un renouvellement de VSAV :

Par délibération en date du 15 décembre 2025, le conseil municipal a approuvé le plan de financement relatif à l’acquisition d’un VSAV, dans le cadre d’une demande de subvention au titre de la DETR.

Il a été précisé que le fret et l’assurance du fret sont éligibles à cette subvention. En conséquence, le montant des dépenses éligibles hors taxes doit être rectifié.

Ainsi, le montant éligible à la DETR est porté de 34 991 378 XPF HT à 35 297 287 XPF HT, afin d’intégrer ces dépenses dans l’assiette subventionnable.

Cette modification nécessite la rectification du plan de financement figurant dans la délibération et les documents afférents.

64. Délibération approuvant le projet d'étude complémentaire de SWEET 2 :

La Commune de Bora Bora a initié le projet SWEET – Solar & Sea Water Experiment for Energy Transition, structuré en deux phases complémentaires : SWEET 1, consacré au développement des infrastructures solaires et au stockage d’énergie, et SWEET 2, dédié au déploiement d’une solution innovante fondée sur l’Énergie Thermique des Mers (ETM).

Dans le cadre de SWEET 2, une étude de faisabilité réalisée en 2024 par la société 2H Offshore a confirmé la pertinence du recours à la technologie OTEC (Ocean Thermal Energy Conversion) à Bora Bora. Le scénario privilégié permettrait de produire une part significative de l’électricité consommée sur l’île, tout en valorisant l’eau froide marine pour des besoins de climatisation via un système de type SWAC.

Afin de poursuivre le développement du projet et de permettre la mobilisation d’un financement auprès de la Banque européenne d’investissement, il est proposé de réaliser une étude complémentaire comprenant la sélection de la solution la plus viable, la définition de l’architecture du projet, l’élaboration d’un planning prévisionnel et la préparation d’un guide technique destiné à la BEI.

Cette étape constitue une phase stratégique préalable à la structuration financière et opérationnelle du projet SWEET 2, inscrit dans la démarche de transition énergétique et d’autonomie énergétique de la Commune de Bora Bora.

65. Délibération relative à une demande de subvention au titre de la DETR, dans le cadre de l’acquisition d’une tractopelle pour l’équipe collecte des déchets :

Les contraintes actuelles du parc de véhicule limitent la mobilité et la capacité d’intervention du service de collecte, ce qui restreint l’organisation et le développement des missions.

Dans ce contexte, l’acquisition d’une nouvelle tractopelle apparaît nécessaire afin de renforcer les moyens opérationnels, d’assurer la continuité du service et de soutenir l’évolution des activités de collecte.

66. Délibération approuvant l'adhésion au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française des établissements publics de coopération intercommunale "SECOSUD", "Mihiroa Havaiki" et "Te Tama a Hiro" :

L’article 4 des statuts du SPCPF permet aux « EPCI d’adhérer à l’une quelconque des compétences du Syndicat dès lors que les communes qui lui ont délégué la compétence ou que cette adhésion relève d’une compétence qui lui est propre ». Souhaitant bénéficier des mises à disposition de services proposés par le SPCPF pour leurs besoins numériques propres, le syndicat SECOSUD et les communautés de communes « Mihiroa Havaiki » et « Te Tama a Hiro » ont acté leur adhésion à la mission facultative du numérique.

Par délibérations ci-dessous, le comité syndical du SPCPF approuvait leur adhésion dans ce sens. L’article 5 des statuts du SPCPF prévoit que les nouvelles adhésions au SPCPF sont prononcées par arrêté du Haut-Commissaire dans les conditions fixées à l’article L5211-18 du CGCT.

Aussi, le conseil municipal de chaque commune membre dispose, à compter de la notification des délibérations sous-référencées de chacune des communes membres, d’un délai de 3 mois sur l’admission de nouveaux adhérents dans les conditions de majorité qualifiée. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. Sachant que les communes adhérentes ont ainsi jusqu’au 08 mai 2026 pour se prononcer sur ces nouvelles admissions, il convient, dès lors, de se prononcer sur l’adhésion de ces nouveaux membres.

Il sera possible de télécharger un acte en cliquant sur le titre, après retour de transmission de la préfecture. Plus d'informations concernant ladite séance par email à communication@commune-borabora.pf.