Le Maire de la commune de Bora Bora, M. Gaston TONG SANG, a réuni son conseil municipal le 18 mai 2026. Ci-dessous le compte-rendu des délibérations à l'ordre du jour.
- Délibération arrêtant et approuvant le Compte Administratif du « Budget Principal » du Maire et le Compte de Gestion du Receveur Municipal pour l’exercice 2025 sous la nomenclature comptable M14 :
Comme tous les ans, il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’arrêter et d’approuver le Compte Administratif du Budget Principal du Maire, ainsi que du Compte de Gestion du receveur municipal pour l’exercice 2025. Le Compte Administratif fait état d’un résultat définitif de clôture de 714 736 307 Fcfp, soit un excédent de 355 287 878 Fcfp en section d’Investissement et un excédent de 359 448 429 Fcfp en section de Fonctionnement. Le Compte de Gestion du receveur municipal confirme ces données chiffrées.
- Délibération arrêtant et approuvant le Compte Administratif du « Budget Annexe de la Restauration Scolaire » du Maire et le Compte de Gestion du Receveur Municipal pour l’exercice 2025 sous la nomenclature comptable M14 :
Comme tous les ans, il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’arrêter et d’approuver le Compte Administratif du Budget Annexe de la Restauration Scolaire du Maire, ainsi que du Compte de Gestion du receveur municipal pour l’exercice 2025. Le Compte Administratif fait état d’un résultat définitif de clôture de 9 170 305 Fcfp, soit un excédent de 695 915 Fcfp en section d’Investissement, et un excédent de 8 474 390 Fcfp en section de Fonctionnement. Le Compte de Gestion du receveur municipal confirme ces données chiffrées.
- Délibération arrêtant et approuvant le Compte Administratif du « Budget Annexe des Ordures Ménagères & Déchets » du Maire et le Compte de Gestion du Receveur Municipal pour l’exercice 2025 sous la nomenclature comptable M4 :
Comme tous les ans, il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’arrêter et d’approuver le Compte Administratif du Budget Annexe des Ordures Ménagères & déchets du Maire, ainsi que du Compte de Gestion du receveur municipal pour l’exercice 2025. Le Compte Administratif fait état d’un résultat de clôture de 34 244 564 Fcfp, avec un excédent de 5 270 210 Fcfp en section d’Investissement et un excédent de 28 974 354 Fcp en section de Fonctionnement. Le Compte de Gestion du receveur municipal confirme ces données chiffrées.
- Délibération arrêtant et approuvant le Compte Administratif du « Budget Annexe de l’Assainissement » du Maire et le Compte de Gestion du Receveur Municipal pour l’exercice 2025 sous la nomenclature comptable M4 :
Comme tous les ans, il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’arrêter et d’approuver le Compte Administratif du Budget Annexe de l’Assainissement du Maire, ainsi que du Compte de Gestion du receveur municipal pour l’exercice 2025. Le Compte Administratif fait état d’un résultat de clôture pour 964 114 Fcfp, avec un déficit de 47 279 959 Fcfp en section d’Investissement et un excédent de 48 244 073 Fcp en section de Fonctionnement. Le Compte de Gestion du receveur municipal confirme ces données chiffrées.
- Délibération arrêtant et approuvant le Compte Administratif du « Budget Annexe de l’Eau Industrielle » du Maire et le Compte de Gestion du Receveur Municipal pour l’exercice 2025 sous la nomenclature comptable M4 :
Comme tous les ans, il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’arrêter et d’approuver le Compte Administratif du Budget Annexe de l’Eau Industrielle du Maire, ainsi que du Compte de Gestion du receveur municipal pour l’exercice 2025. Le Compte Administratif fait état d’un résultat de clôture de 10 848 063 Fcfp, soit un déficit de 5 477 401 Fcfp en section d’Investissement, et un excédent de 16 325 464 Fcfp en section de Fonctionnement. Le Compte de Gestion du receveur municipal confirme ces données chiffrées.
- Délibération portant affectation des Résultats des budgets de la Commune pour l’exercice 2025 sous la nomenclature comptable M14 et M4 :
Il sera proposé au membre du Conseil d’affecter les résultats cumulés suivant la nomenclature M14 et M4.
- Délibération Portant sur la présentation du Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) de la commune de Bora Bora 2025 – 2031 :
Dans une démarche de visibilité et de transparence, il est présenté le plan pluriannuel d’investissement de la commune qui porte sur la période 2025-2031. Le plan pluriannuel d’investissement est un outil de pilotage financier et politique qui représente les grands travaux que la commune décide d’engager. Même si ce plan a vocation à évoluer en fonction de l’avancée des projets, des capacités financières de la commune, d’opportunités de financements, de nouveaux travaux ou d’aléas rencontrés, il donne une vision à moyen terme des projets d’investissements qui vont être menés par la commune pour ses habitants.
Dans la continuité du Débat d’Orientation Budgétaire qui a eu lieu le 17 janvier 2026, ce plan pluriannuel d’Investissement 2025-2031 est construit sur des priorités municipales et est présenté par catégorie budgétaire : Etude, Fonciers, Aménagement terrain, Aménagement bâtiment, Installation, réseau, matériel électrique, Matériel de voirie, Divers, Véhicule, Informatique, Mobilier, Cheptel, Travaux.
Ce plan pluriannuel d’investissement sera amené à évoluer en fonction de certains projets en cours de définition et d’élaboration, des aléas rencontrés, de nouveaux projets et des subventions que la commune pourrait obtenir. Il fera l’objet d’une nouvelle présentation en conseil municipal.
- Délibération arrêtant et approuvant le Budget Principal pour l’exercice 2026 sous la nomenclature comptable M14 :
Il est demandé aux membres du conseil d’arrêter et d’approuver le Budget Principal de l’exercice 2026 qui comprend les reports des Restes à Réaliser (en Investissement) et aussi quelques nouvelles opérations, accompagnées de certains réajustements dans les deux sections du Budget.
- Délibération arrêtant et approuvant le Budget Annexe de la Restauration Scolaire pour l’exercice 2026 sous la nomenclature comptable M14 :
Il est demandé aux membres du conseil d’arrêter et d’approuver le Budget Annexe de la Restauration Scolaire de l’exercice 2026.
- Délibération arrêtant et approuvant le Budget Annexe des Ordures Ménagères & déchets pour l’exercice 2026 sous la nomenclature comptable M4 :
Il est demandé aux membres du conseil d’arrêter et d’approuver le Budget Annexe de la collecte des ordures ménagères & des déchets de l’exercice 2026 qui est mise en place pour la quatorzième fois cette année, suivant les recommandations des services de l’Etat (CTC et subdivision des ISLV), afin d’analyser le coût réel de fonctionnement de ce service. Depuis le 1er janvier 2025, la nomenclature comptable M4 est de rigueur.
- Délibération arrêtant et approuvant le Budget Annexe de l’Assainissement pour l’exercice 2026 sous la nomenclature comptable M4 :
Il est demandé aux membres du conseil d’arrêter et d’approuver le Budget Annexe de l’Assainissement de l’exercice 2026 qui est mise en place pour la quatorzième fois cette année, suivant les recommandations des services de l’Etat (CTC et subdivision des ISLV). Depuis le 1er janvier 2025, la nomenclature comptable M4 est de rigueur.
- Délibération arrêtant et approuvant le Budget Annexe de l’Eau Industrielle pour l’exercice 2026 sous la nomenclature comptable M4 :
Il est demandé aux membres du conseil d’arrêter et d’approuver le Budget Annexe de l’Eau Industrielle de l’exercice 2026 qui est mise en place pour la quatorzième fois cette année, suivant les recommandations des services de l’Etat (CTC et subdivision des ISLV). Depuis le 1er janvier 2025, la nomenclature comptable M4 est de rigueur.
- Délibération constituant le montant des provisions dans les budgets communaux au titre de l’exercice 2026 :
L’application du principe de prudence conduit à prendre en compte immédiatement les évènements en cause desquels résultera une charge. A la différence de l’amortissement, qui ne fait que constater une dépréciation irréversible, la provision constitue en quelque sorte une anticipation, soit sur la dépréciation, soit sur la charge éventuelle. Elle a un caractère ponctuel. Il est donc proposé au conseil d’arrêter après avis du payeur le montant de ses provisions.
- Délibération venant régulariser l’application des délibérations précédemment adoptées :
La lettre d’observation n°HC/146392/SAISLV/BCL/vm du 16 avril 2026 a conduit la commune à réexaminer et ainsi réapprouver les comptes administratifs 2025 et les budgets primitifs 2026. Ces décisions ont fait l’objet des délibérations n°2026.00123 à n°2026.00135 du 18 mai 2026. Afin de conserver la base juridique de l’ensemble des délibérations concernées par les budgets et décisions modificatives approuvées antérieurement, c’est-à-dire lors des séances du 4 mars 2026, 20 mars 2026, 12 avril 2026 et 30 avril 2026, il est proposé aux membres du conseil municipal de les reconduire par la présente sur la base des délibérations n°2026.00123 à n°2026.00135 du 18 mai 2026.
- Délibération retirant la demande de souscription d’un emprunt auprès de l’Agence France Locale pour l’acquisition de 2 pylônes pour la commune de Bora Bora :
Le projet d’acquérir 2 pylônes techniques destinés à étendre la vidéo-surveillance sur l’ensemble de l’île à bien évoluer depuis le début de l’année. Nous aurons un partenaire qui nous fournira les pylônes afin que la commune puisse installer ses antennes relais et ainsi pouvoir couvrir toute l’île de Bora Bora. Pour rappel, ce dispositif permettra de connecter les bâtiments communaux, les équipements publics, de sécuriser les zones de forte fréquentation et les axes stratégiques, tout en améliorant la prévention et la réactivité des services de secours. Il est proposé au membre de retirer la demande d’emprunt auprès de l’AFL pour l’acquisition des 2 pylônes.
- Délibération déterminant l’intervention de la commune de Bora Bora dans les matières 1° et 7° au titre du II de l’article 43 de la loi organique n°2026-6 du 7 janvier 2026 portant statut de la Polynésie française :
La loi organique n° 2026-6 du 7 janvier 2026 marque une évolution importante dans l’organisation institutionnelle de la Polynésie française en renforçant les capacités d’intervention des communes dans plusieurs domaines d’intérêt local relevant jusqu’alors principalement de la compétence du Pays.
La réforme procède d’un constat largement partagé dans les travaux parlementaires. Dans un territoire caractérisé par l’éloignement géographique des archipels, la diversité des réalités locales et les contraintes propres, la centralisation de certaines décisions au niveau du Pays est apparue insuffisamment adaptée aux besoins concrets des communes. La loi organique susvisée consiste ainsi à rapprocher l’action publique du terrain en permettant aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale d’intervenir directement dans des domaines de compétence suivants :
1° le développement économique, aides et interventions économiques ;
2° l’aide sociale ;
3° l’urbanisme et l’aménagement de l’espace ;
4° la culture et le patrimoine local ;
5° la jeunesse et le sport ;
6° la protection et la mise en valeur de l’environnement et soutien aux actions de maîtrise de l’énergie ;
7° la politique du logement et du cadre de vie ;
8° la politique de la ville.
Conformément à la circulaire n°559 PR/CM du 2 février 2026 relative à la mise en œuvre du II de l’article 43 résultant de la loi organique n°2026-6 du 7 janvier 2026, le conseil municipal de Bora Bora entend donc par la présente délibération intervenir dans les domaines de compétence 1° à 7° inclus, en vue de mener des actions d’intérêt général.
- Délibération relative à l'attribution du marché de remplacement de deux moteurs de bateaux destinés aux pompiers pour les besoins de la commune de Bora Bora :
La commune de Bora Bora a lancé une procédure d’appel d’offres ouvert pour le remplacement de deux moteurs de bateaux destinés au service incendie. Après analyse des offres reçues, il convient de soumettre au Conseil Municipal le choix de la commission d’appel d’offres.
- Délibération relative à l’attribution du marché de prestation de nettoyage du complexe sportif de Teriimaevarua pour les besoins de la commune de Bora Bora :
La commune de Bora Bora a lancé un appel d’offres ouvert pour le marché de prestation de nettoyage des bâtiments du complexe sportif de Teriimaevarua. Après analyse des offres reçues, il convient de soumettre au Conseil Municipal le choix de la commission d’appel d’offres
- Délibération relative à l’attribution du marché de gardiennage du complexe sportif de Teriimaevarua pour les besoins de la commune de Bora Bora :
La commune de Bora Bora a lancé un appel d’offres ouvert pour le marché de prestation de gardiennage des bâtiments du complexe sportif de Teriimaevarua. Après analyse des offres reçues, il convient de soumettre au Conseil Municipal le choix de la commission d’appel d’offres.
- Délibération approuvant le projet d'étude complémentaire de SWEET 2 et abrogeant la délibération n°2026.00075 du 04 mars 2026 :
Par délibération n°2026.00075 du 4 mars 2026, le conseil municipal a approuvé le projet d’étude complémentaire de SWEET 2 – Solar & sea water experiment for energy transition dédié au déploiement d’une solution innovante fondée sur l’énergie thermique des mers (ETM). Pour mémoire, l’étude attribuée à la société 2H Offshore consiste à rechercher la solution la plus viable, à définir l’architecture du projet, élaborer un planning prévisionnel et préparer un guide technique destinée à la Banque européenne d’investissement (BEI).
Cette délibération vise à prendre en compte en compte le montant exact de ladite étude. En effet, le montant de 20782.8 € adopté précédemment était calculé en £ mais affiché en €. Après s’être excusé, le bureau d’étude a transmis la note de cadrage modifiée comprenant ainsi le montant à prendre en compte, soit 23000 €.
La délibération susvisée n’ayant pas été suivie d’effet, il convient de l’abroger en vue de rédiger un acte exhaustif et lisible.
- Délibération portant création de trois emplois occasionnels
Afin d’assurer la continuité et le bon fonctionnement des services communaux, il est nécessaire de procéder à la création de plusieurs postes occasionnels sur le budget principal de la commune.
Il est précisé que ces besoins résultent notamment d’un accroissement temporaire d’activité au sein des services administratifs et techniques, nécessitant un renfort ponctuel des équipes.
Ainsi, il est proposé de créer les postes occasionnels suivants :
- un poste de secrétaire comptable ;
- un poste de secrétaire administratif(ve) ;
- un poste de manœuvre.
Le Maire a souligné que ces trois emplois présentent un caractère non permanent et répondent à des besoins temporaires clairement identifiés. Ils seront créés pour une durée déterminée, conformément aux dispositions applicables aux agents contractuels de la fonction publique communale.
- Délibération portant création d’un emploi occasionnel rattaché au Budget annexe Restauration scolaire :
Le fonctionnement de la cuisine centrale nécessite, de manière ponctuelle, un renfort en personnel afin de faire face à une charge de travail accrue et d’assurer le bon déroulement du service.
Il est proposé de recourir au recrutement d’un agent contractuel pour faire face à des besoins occasionnels, conformément aux dispositions de l’article 8 de l’ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005.
Il s’agit du recrutement d’un cuisinier, pour une durée limitée.
Il sera possible de télécharger un acte en cliquant sur le titre, après retour de transmission de la préfecture. Plus d'informations concernant ladite séance par email à communication@commune-borabora.pf.
