Le Maire de la commune de Bora Bora, M. Gaston TONG SANG, a réuni son conseil municipal le12 avril 2026. Ci-dessous le compte-rendu des délibérations à l'ordre du jour.
Le Code Polynésien des marchés publics (CPMP) prévoit que, pour les communes de plus de 3 500 habitants, la Commission d’appel d’offres est composée du Maire, Président de droit, ainsi que de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus par le conseil municipal. À la suite des élections municipales du 15 mars 2026, il convient de procéder à la mise en place d’une nouvelle CAO. La présente délibération a pour objet de définir les règles applicables à l’élection des membres titulaires et suppléants de la CAO, de fixer la date et l’heure limite de dépôt des listes candidates. Il est proposé que l’élection se déroule au scrutin secret ; au scrutin de liste à la représentation proportionnelle. Les listes pourront comprendre un nombre de candidats inférieur au nombre de sièges à pourvoir. En cas d’égalité, les règles prévues par réglementation en vigueur seront appliquées.
Suite à la validation du conseil municipal, sur les modalités de dépôt des listes et d’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres, il convient désormais de procéder à l’élection effective des 5 membres titulaires, et des 5 membres suppléants de la CAO et du jury de concours. L’élection est organisée au scrutin de liste à la représentation proportionnelle ; par scrutin secret conformément aux dispositions du CPMP. Le Maire est président de droit de la CAO et du jury de concours. En cas d’absence ou d’empêchement, la présidence est assurée par le 1er adjoint au Maire.
Conformément aux dispositions de la loi du pays n°2009-22 du 07 décembre 2009 relative au cadre réglementaire des délégations de service public, il convient de procéder à la désignation des membres de la commission communale de délégation de service public. Cette commission, présidée par le Maire, est chargée de : dresser la liste des candidats admis à présenter une offre, d’ouvrir les plis, ainsi que d’émettre un avis sur les offres reçues dans le cadre des procédures de délégation de service public. La commission comprend 5 membres titulaires ainsi que 5 membres suppléants élus au sein du conseil municipal, des membres peuvent également siéger avec voix consultative.
Compte tenu des résultats de l’élection municipale du 15 mars 2026, il convient de désigner les nouveaux membres du conseil d’exploitation de la régie, du service des ordures ménagères et des déchets. Il comprend : des élus municipaux, membres titulaires et suppléants, ainsi que des personnes extérieures (titulaires ou suppléantes) disposant d’une voix délibérative.
La présente délibération a pour objet de désigner les nouveaux membres du conseil d’exploitation ainsi que de nommer la directrice de la régie.
Compte tenu des résultats de l’élection municipale du 15 mars 2026, il convient de désigner les nouveaux membres du conseil d’exploitation de la régie eu service de l’assainissement. Il comprend : des élus municipaux, membres titulaires et suppléants, ainsi que des personnes extérieures (titulaires ou suppléantes) disposant d’une voix délibérative.
La présente délibération a pour objet de désigner les nouveaux membres du conseil d’exploitation ainsi que de nommer la directrice de la régie.
Compte tenu des résultats de l’élection municipale du 15 mars 2026, il convient de désigner les nouveaux membres du conseil d’exploitation de la régie et du service de l’eau industrielle. Il comprend : des élus municipaux, membres titulaires et suppléants, ainsi que des personnes extérieures (titulaires ou suppléantes) disposant d’une voix délibérative. La présente délibération a pour objet de désigner les nouveaux membres du conseil d’exploitation ainsi que de nommer la directrice de la régie.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2241-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à l’élection de deux membres pour assister le Maire lors des séances de la commission d’adjudication publique.
En vue de l’adoption du lancement de la procédure d’élaboration du Plan Général d’Aménagement (PGA) de la commune de Bora Bora, il est proposé une liste de membres chargée de suivre l’ensemble des travaux liés à l’élaboration dudit PGA et son suivi.
Conformément aux statuts de la société VAITEHI et au contrat de concession du service public de l’eau potable, la commune est représentée au sein du conseil de surveillance par 2 représentants communaux, désignés par le conseil municipal, pour la durée su présent mandat électif. Le conseil de surveillance a notamment pour rôle : de suivre l’exécution du contrat de concession ; d’examiner la gestion et les résultats du délégataire ; ainsi que d’assurer le lien entre la commune concédante et la société exploitante.
La commune de Bora Bora est membre de l’Agence France Locale (AFL) depuis 2018. Il convient de procéder à la désignation des nouveaux représentants communaux appelés à siéger au sein de l’Assemblée générale de l’AFL, pour la durée du mandat municipal.
Crée en 1980, le SPCPF regroupe la quasi-totalité des communes et EPCI de Polynésie française. Il a pour mission d’accompagner les communes dans leur fonctionnement, leur développement et la défense des intérêts communaux. Chaque commune adhérente est représentée au comité syndical du SPCPF par 2 délégués titulaires, ainsi que 2 délégués suppléants élus par le conseil municipal pour la durée du mandat municipal.
Conformément aux statuts du SPCPF et aux dispositions du CGCT, il convient de procéder à la désignation des nouveaux délégués de la commune de Bora Bora. Les délégués communaux ont pour rôle : de représenter la commune au sein du SPCPF, de participer aux décisions du comité syndical, notamment à la définition des orientations et au vote du budget, ainsi que de relayer auprès du conseil municipal les actions et travaux menés par le syndicat. Les délégués sont élus au scrutin secret à la majorité absolue.
Conformément aux statuts de la société Bora Bora Navette, la commune est représentée au conseil d’administration et aux assemblées générales par un représentant communal désigné pour la durée du mandat municipal. La présente délibération a pour objet de désigner ledit représentant communale, ainsi que de prévoir en cas d’absence ou d’empêchement, la représentation par un adjoint au Maire.
Tout élu local peut consulter en référent déontologue afin d’obtenir des conseils utiles au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local. Il revient à la commune de désigner, par délibération, un référent déontologue pour la durée du mandat municipal.
Suite à la nomination du nouveau conseil municipal élu le vendredi 20 mars 2026, il est proposé de fixer leurs indemnités pour l’exercice de leur fonction de maires, maires délégués et adjoints aux maires délégués, de présidents et membres de délégations spéciales faisant fonction d’adjoints, de conseillers municipaux, de présidents de syndicats de communes et de présidents de syndicats mixtes des communes de la Polynésie Française.
Dans le cadre de leurs fonctions, il est nécessaire de pouvoir joindre tout élu de la commune de Bora Bora. Lors des week-end et jours fériés, les adjoints au maire assurent suivant un calendrier prédéfini, une permanence téléphonique via le renvoie d’appel du numéro standard de la mairie sur leur téléphone. Ainsi, il est proposé d’accorder un remboursement mensuel plafonné aux élus pour les frais téléphoniques.
Compte tenu de certains mouvements du personnel à savoir mise à la retraite, changement de mission, il est proposé de mettre à jour cette liste.
Le Groupe Agence France Locale a pour objet de participer au financement de ses Membres, collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux (EPL) (ci-après les Membres).
Institué par les dispositions de l’article L.1611-3-2 du CGCT tel que modifié par l’article 67 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique :
« Les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux peuvent créer une société publique revêtant la forme de société anonyme régie par le livre II du code de commerce dont ils détiennent la totalité du capital et dont l'objet est de contribuer, par l'intermédiaire d'une filiale, à leur financement.
Cette société et sa filiale exercent leur activité exclusivement pour le compte des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux. Cette activité de financement est effectuée par la filiale à partir de ressources provenant principalement d'émissions de titres financiers, à l'exclusion de ressources directes de l'Etat ou de ressources garanties par l'Etat.
Accusant réception des arrêtés n°HC/566/DIE/BFC du 27/11/2023, HC/642/DIE/BFC du 10/12/2024, HC/703/DIE/BFC du 17/12/2025 du Haut-commissariat, il est proposé de reconduire le montant du taux de base de l’indemnité représentative de logement à verser à certaines catégories d’instituteurs ayants droits au titre de l’exercice 2023 à 2025.
Il est proposé de nouvelles inscriptions et virements de crédits en dépenses, en section de fonctionnement du Budget Principal pour l’année 2026.
Afin de garantir l’octroi de subventions aux associations de Bora Bor, en vertu de l’article L. 1111-1 du CGCT, il est proposé à l’Assemblée délibérante de les étudier avec parcimonie. Il est proposé ici d’approuver l’octroi d’une subvention de 7 852 000 Fcfp à l’association Amicale des employés de la mairie de Bora Bora et d’inviter le Maire à signer la convention d’objectifs correspondante.
Dans sa séance du 15 décembre 2025, le conseil municipal a approuvé par délibération n°2025.00257 l’octroi d’une subvention de 9 000 000 Fcfp à l’association Bora Bora Animara, ainsi que la convention d’objectifs correspondante.
En raison de la création d’un poste salarié à plein temps au sein du refuge, de la stérilisation des animaux errants, de la campagne de stérilisation, ainsi que de la gestion du chenil-refuse, il est désormais proposé d’attribuer une subvention de 11 700 000 Fcfp, par voie d’avenant.
Cependant, toute association ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle de délégués de la collectivité qui l’a accordée. Tous groupements, associations, qui ont reçu dans l’année en cours une ou plusieurs subventions sont tenues de fournir à l’autorité qui a mandaté la subvention, une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l’exercice écoulée, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité (article L1644-4 du CGCT). Par ailleurs, il convient de mettre en place une convention d’objectifs réglementant cette subvention.
Dans sa séance du 15 décembre 2025, le conseil municipal a approuvé par délibération n°2025.00258 l’octroi d’une subvention de 16 000 000 Fcfp à l’association Comité du tourisme de Bora Bora, ainsi que la convention d’objectifs correspondante.
En raison de la communication médiatique, il est désormais proposé d’attribuer une subvention de 18 000 000 Fcfp, par voie d’avenant.
Afin de garantir l’octroi de subventions aux associations de Bora Bora, en vertu de l’article L. 1111-1 du CGCT, il est proposé à l’Assemblée délibérante de les étudier avec parcimonie.
Il est proposé ici d’approuver l’octroi d’une subvention de 500 000 Fcfp à l’association District de boxe de Bora Bora.
- Délibération Approuvant l’octroi d’une subvention à l’association Faufaa Fenua Tupuna No Bora Bora :
Afin de garantir l’octroi de subventions aux associations de Bora Bora, en vertu de l’article L. 1111-1 du CGCT, il est proposé à l’Assemblée délibérante de les étudier avec parcimonie.
Il est proposé ici d’approuver l’octroi d’une subvention de 350 000 Fcfp à l’association Faufaa Fenua Tupuna No Bora Bora.
Afin de garantir l’octroi de subventions aux associations de Bora Bora, en vertu de l’article L. 1111-1 du CGCT, il est proposé à l’Assemblée délibérante de les étudier avec parcimonie. Il est proposé ici d’approuver l’octroi d’une subvention de 29 343 000 Fcfp à l’association Heiva Rau no Bora Bora et d’inviter le Maire à signer la convention d’objectifs correspondante.
Afin de garantir l’octroi de subventions aux associations de Bora Bora, en vertu de l’article L. 1111-1 du CGCT, il est proposé à l’Assemblée délibérante de les étudier avec parcimonie.
Il est proposé ici d’approuver l’octroi d’une subvention de 500 000 Fcfp à l’association Hinemanu + Queer.
Dans sa séance du 15 décembre 2025, le conseil municipal a approuvé par délibération n°2025.00260, l’octroi d’une subvention de 31 000 000 Fcfp à l’association Radio Bora Bora ainsi que la convention d’objectifs correspondante. En raison de l’augmentation de la masse salariale et charges sociales, les frais de fonctionnement (TDF, Sacem, EDT etc..), et autres frais de fonctionnement (heiva, hawaiki nui va’a), il est désormais proposé d’attribuer une subvention de 35 000 000 Fcfp, par voie d’avenant.
Cependant, toute association ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle de délégués de la collectivité qui l’a accordée. Tous groupements, associations, qui ont reçu dans l’année en cours une ou plusieurs subventions sont tenues de fournir à l’autorité qui a mandaté la subvention, une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l’exercice écoulée, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité (article L1644-4 du CGCT). Par ailleurs, il convient de mettre en place une convention d’objectifs réglementant cette subvention.
Afin de garantir l’octroi de subventions aux associations de Bora Bora, en vertu de l’article L. 1111-1 du CGCT, il est proposé à l’Assemblée délibérante de les étudier avec parcimonie.
Il est proposé ici d’approuver l’octroi d’une subvention de 340 000 Fcfp à l’association Sportive Scolaire Faanui.
Afin de garantir l’octroi de subventions aux associations de Bora Bora, en vertu de l’article L. 1111-1 du CGCT, il est proposé à l’Assemblée délibérante de les étudier avec parcimonie. Il est proposé ici d’approuver l’octroi d’une subvention de 3 000 000 Fcfp à l’association TAUOI et invitant le maire à signer la convention d’objectifs correspondante.
Dans sa séance du 15 décembre 2025, le conseil municipal a approuvé par délibération n°2025.00262 l’octroi d’une subvention de 5 000 000 Fcfp à l’association Te Fare Hiroa No Vavau ainsi que la convention d’objectifs correspondante.En raison des célébrations diverses, les matériaux traditionnels, la logistique et la promotion, l’édition du livret hieva et concours divers, ainsi que les échanges culturelles, il est désormais proposé d’attribuer une subvention de 7 400 000 Fcfp, par voie d’avenant.
Cependant, toute association ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle de délégués de la collectivité qui l’a accordée. Tous groupements, associations, qui ont reçu dans l’année en cours une ou plusieurs subventions sont tenues de fournir à l’autorité qui a mandaté la subvention, une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l’exercice écoulée, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité (article L1644-4 du CGCT). Par ailleurs, il convient de mettre en place une convention d’objectifs réglementant cette subvention.
Afin de garantir l’octroi de subventions aux associations de Bora Bora, en vertu de l’article L. 1111-1 du CGCT, il est proposé à l’Assemblée délibérante de les étudier avec parcimonie. Il est proposé ici d’approuver l’octroi d’une subvention de 3 000 000 Fcfp à l’association Work & Go et d’inviter le Maire à signer la convention d’objectifs correspondante.
Dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, il souhaite recruter un collaborateur de cabinet pour l’assister.
Il a précisé que ce collaborateur, recruté en qualité d’agent contractuel, exercera des missions de conseil, d’appui à la décision et de liaison avec les services et les partenaires de la commune.
Le maire a rappelé que ce recrutement nécessite l’inscription des crédits correspondants au budget communal et que les fonctions du collaborateur prendront fin avec celles du maire.
La rémunération sera raisonnable, en fonction du profil de la personne et du budget de la commune.
La Commune de Bora Bora souhaite solliciter une demande de subvention auprès de la DETR pour la remise aux normes des installations électrique de l’école Namaha 2. Il convient de prendre une délibération pour valider l’opération et retenir le plan de financement avec un taux de 80% pour la DETR et de 20% pour la Commune.
La Commune de Bora Bora souhaite solliciter une demande de subvention auprès de la DETR pour l’acquisition d’un véhicule pour les besoins du service « Centre d’Incendie et de Secours ». Cette acquisition permettra de renouveler le parc existant et d’assurer les interventions du service de secours, conformément aux besoins opérationnels et aux normes de sécurité en vigueur.
La Commune de Bora Bora envisage de solliciter une subvention au titre de la DETR pour l’acquisition de deux véhicules au profit du service « Sécurité publique ». Cette opération a pour objectif d’améliorer les moyens de mobilité du service et d’optimiser ses conditions d’intervention sur l’ensemble du territoire communal.
Il est possible de télécharger un acte en cliquant sur le titre, après retour de transmission de la préfecture. Plus d'informations concernant ladite séance par email à communication@commune-borabora.pf.
