Le Maire de la commune de Bora Bora, M. Gaston TONG SANG, a réuni son conseil municipal le 25 novembre 2025. Ci-dessous le compte-rendu des délibérations à l'ordre du jour.
1. Délibération portant admission en non-valeur de diverses créances éteintes dans le Budget Principal de la commune au titre de l’exercice 2025
Plusieurs créances relatives aux repas de la cantine scolaire, émises entre les années 2006 et 2007, se révèlent aujourd’hui irrécouvrables du fait qu’elles ont été émises au nom d’enfants mineurs. Malgré les diligences effectuées par la Trésorerie des îles-sous-le-vent et la Régie de Recettes de la Commune, ces titres n’ont pu être recouvrés. Considérant également la prescription quadriennale des créances publiques, il est demandé à l’assemblée délibérante de se prononcer sur la suite réservée aux divers créances éteintes. Cela va apurer la comptabilité et ainsi permettre une meilleure lisibilité des comptes dans le Budget Communal
2. Délibération modification du tableau des emplois permanents du Budget Principal en application de l’article 36 de l’ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2025
Le conseil municipal a créé en 2016 un poste de responsable du service sécurité civile, mais que malgré plusieurs appels à candidatures, ce recrutement n’a pas abouti. Il a précisé que la nouvelle caserne, inaugurée le 24 octobre 2025, nécessite désormais un encadrement renforcé afin d’assurer la coordination des équipes et le bon fonctionnement du service.
Dans ce contexte, il est proposé de créer un emploi d’adjoint au chef de corps, relevant du cadre d’emplois « maîtrise » de la spécialité sécurité civile, afin de renforcer le commandement, d’assurer la continuité du service et de garantir une meilleure organisation opérationnelle du centre. Par ailleurs, pour répondre aux besoins opérationnels du centre, il est également proposé de créer 4 postes de sapeur-pompier professionnel au grade de sapeur, ainsi que 4 postes au grade de caporal, destinés aux agents ayant réussi leur examen professionnel d’avancement de grade.
Le coût annuel total associé à ce recrutement est estimé à 34 234 698 F CFP.
3. Délibération sur le choix du titulaire pour l’acquisition d’une tractopelle pour le service « Voirie »
Suite à l’accord de financement obtenu auprès de la DDC pour l’acquisition d’une tractopelle et de son malaxeur, destinés au renouvellement du matériel de l’équipe voirie, la commune de Bora Bora a engagé une procédure d’appel d’offres afin de pourvoir à ce besoin. L’équipement actuellement en service, âgé de 14 ans, devant être remplacé, il conviendra à présent de procéder à la désignation du titulaire du marché.
4. Délibération portant avis sur le projet de loi du Pays sur la réforme de la fiscalité du tourisme, consistant en la suppression de la redevance de la promotion touristique (RPT)
Dans le cadre de la réforme fiscale actuellement à l’étude, le projet de loi du Pays prévoit la suppression de la redevance de la promotion touristique (RPT). Toutefois, cette réforme pourrait avoir des conséquences particulièrement préjudiciables pour notre collectivité. Bora Bora, reconnue comme un modèle de réussite touristique et de développement durable, tire sa force d’un engagement collectif pour préserver ses ressources naturelles, soutenir son économie locale et garantir un accueil touristique exemplaire. Les ressources issues de la RPT représentent le juste retour de l’activité économique générée sur le territoire et le fondement de notre autonomie financière. Elles permettent d’assurer le financement d’infrastructures et d’actions indispensables à la qualité de vie de nos habitants, en complément de la taxe de séjour – qui doit également être préservée.
Par ailleurs, notre commune entretient un partenariat d’excellence avec les établissements hôteliers, pleinement engagés dans la protection de l’environnement, la valorisation de la culture et la sauvegarde de l’identité polynésienne. Supprimer ou réduire la part communale reviendrait à rompre cet équilibre, en diminuant nos capacités d’action auprès des acteurs économiques, et en fragilisant un modèle de tourisme durable reconnu à l’international.
Il est possible de télécharger un acte en cliquant sur le titre. Plus d'informations concernant ladite séance par email à communication@commune-borabora.pf.
